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Carrière

Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 23/12/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

Organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation, le télétravail permet à l’agent d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de son employeur, de façon régulière et volontaire. Il suppose le recours aux technologies de l’information et de la communication.

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Si la jurisprudence avait déjà admis la possibilité pour les agents publics d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail même en l’absence de texte (CE, 25 novembre 2015, req. n° 389598), la loi du 12 mars 2012 l’a formellement reconnue et le décret du 11 février 2016 vient d’en préciser les modalités d’organisation.

Fonctions ouvertes au télétravail

Une délibération de l’organe délibérant pour les fonctionnaires territoriaux ou une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, prises après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, doivent fixer les activités éligibles au télétravail.

Par ailleurs, c’est l’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination qui apprécie la compatibilité ...

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