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Club Santé Social - Page 766

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
Loi Égalité et citoyenneté 03/02/2017

Malgré la censure de 48 articles, l’essentiel est sauf

Le Conseil constitutionnel a censuré 48 des 224 articles de la loi Égalité et citoyenneté votée le 22 décembre au Parlement. Mais la censure, essentiellement pour des motifs de procédure, porte sur des articles qui ne sont pas fondamentaux aux yeux des ministres de la Ville et du Logement. La validation est ainsi quasi complète pour les ...

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Copyright : D.R.
Santé 03/02/2017

Télémédecine, mode d’emploi

À l’occasion de son 41e congrès, la Fehap, en partenariat avec le Catel et la SFT-Antel, a publié un guide « Créer un écosystème de télémédecine, mode d’emploi », recensant les questions clés à se poser pour réussir son projet.

Le mot du social 03/02/2017

P comme patient

Client sur un marché ou usager responsable, qui est le patient ? D’abord objet de soins, il revêt un habit neuf avec Georges ­Canguilhem. Le philosophe-médecin amorce une des premières réflexions faisant du patient un sujet de soins, approche qui sera développée dans les années 1950.Les ...

Action sociale 03/02/2017

Le pouvoir d’agir

Depuis les travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale en 2009-2010, des rapports se succèdent et alertent professionnels et pouvoirs publics sur l’intérêt de l’avis de l’usager pour l’action sociale.

Logement 03/02/2017

Hébergement d’urgence : quelle répartition des compétences ?

La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement dans le domaine de l’action sociale, oscillant entre prise en charge impérative des personnes en grande fragilité et restrictions des marges de manœuvre financières, imposant ...

dominiqueperriot
Copyright : France Côlon
Handicap 02/02/2017

Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017

Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.

Social 02/02/2017

Une instruction vient préciser le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux

Une instruction interministérielle précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L.313-12 (IV ter) ou L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’exercice 2017 et appliquant ...

2 Social 02/02/2017

Réforme des minima sociaux : les décrets sont parus

Un premier décret (n° 2017-122) simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l’allocation fait l’objet d’un réexamen de manière trimestrielle et n’est pas modifié dans l’intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu’une séparation. Il permet ...

Santé 02/02/2017

Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers

Un décret prévoit les modalités et les conditions de l’expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territorial de ce conseil.Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans, a pour ...

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
1 Minima sociaux 02/02/2017

Le revenu universel, une proposition au cœur de la campagne présidentielle

Pour les usagers comme pour les administrations, les minima sociaux, au nombre de dix aujourd’hui, ont besoin d’être réformés. S’il y a consensus sur ce point, la réponse à apporter est variable… et au cœur des programmes de nombreux candidats à la présidentielle. Dans le débat est réapparue l’idée d’un revenu de base ...

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