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Club Santé Social - Page 683
Contribution des départements au fonctionnement du GIP « Enfance en danger » pour 2017
Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017.Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements ...
Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...
Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne
Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.
« Plan mercredi » : Jean-Michel Blanquer annonce une aide financière
Au congrès des maires, l’atelier du 22 novembre 2017 consacré à l’éducation a été l’occasion de revenir sur l’organisation du temps scolaire depuis la rentrée 2017. Alors que la majorité des communes repassera à la semaine de 4 jours en 2018, le ministre de l’Education nationale annonce un soutien financier de l’Etat pour ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Marseille, un toit d’abord pour les personnes en souffrance psychique
Vivre dans la rue favorise l’apparition de troubles mentaux et complique la prise en charge. À Marseille, des professionnels travaillent au sein d’un groupement de coopération sanitaire et médico-social à insérer et maintenir les personnes dans leur propre logement.
L’accessibilité mise sur la contrainte… et l’innovation
Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes ...
Au Congrès des maires, Jacques Mézard plaide pour une alliance entre les territoires
La séance plénière du 22 novembre au congrès des maires était consacrée aux coopérations entre territoires urbains et ruraux, et à la place de l'Etat dans ce cadre. Un Etat qui doit être facilitateur, a affirmé le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel MacronAide sociale à l’enfance : la possibilité pour l’Etat d’intervenir
Il appartient, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti et de prendre toute ...
Ouragan Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficulté des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.Ainsi un secours ...
Quelles conséquences pour le défaut de surveillance ?
Le défaut de surveillance n’est pas une infraction, mais une manière de la commettre, ou de la favoriser. Il peut engager la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire des agents. Il est donc nécessaire que l’organisation mise en place soit jugée suffisante et adaptée.
