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Le Gouvernement lance une concertation sur « la transformation du système de santé »

Publié le 14/02/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

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mac_filko CC by Flickr
Une concertation de trois mois va s'ouvrir sur cinq chantiers lancés par la stratégie de transformation du système de santé.

Une stratégie peut en cacher une autre. La stratégie nationale de santé a été définie par un décret du 29 décembre 2017 pour la période 2018-2022, mais le 13 février, en visite à l’hôpital Simone-Veil d’Eaubonne (Val-d’Oise), c’est une autre stratégie qu’ont dévoilée le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn : la « stratégie de transformation du système de santé », déjà présentée comme « un big bang de l’offre de soins » par Le Figaro avant même le lancement de la concertation.

Cinq grands chantiers « structurants » sont ouverts dans une approche globale incluant la ville, l’hôpital, le médico-social, avec pour objectifs de :

  • Inscrire la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques ;
  • Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation ;
  • Accélérer le virage numérique ;
  • Adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé ;
  • Repenser l’organisation territoriale des soins.

Une task-force sur la tarification des soins

Edouard Philippe et Agnès Buzyn ont confirmé que l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permettrait de tester, dès cette année, de nouveaux modes de rémunération comme des financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques. Dans le même temps, constatent-ils, « il est nécessaire de concevoir une réforme en profondeur de la tarification des soins, quel que soit le secteur : ville, hôpital, médico-social ». Une « task-force » sera dédiée à la réforme du financement du système. Animée par Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), elle examinera non seulement le sujet de la tarification hospitalière, mais aussi les rémunérations des professionnels de santé, y compris en ville et proposera des modèles de financement nouveaux d’ici la fin de l’année 2019.

Autre confirmation : dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État lié à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h.

Tarifs hospitaliers et incitation à la médecine ambulatoire

En matière d’organisation territoriale à « repenser », la stratégie propose de «  continuer » : à structurer les soins de ville, à tisser des liens entre les soins de ville et l’hôpital et à travailler sur la gradations des soins.

Deux pistes sont tout de même annoncées :

  • un appel à projets sera lancé d’ici fin 2018 visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer des modèles  d’organisation « totalement nouveaux » qui « prendront en charge la santé de toute une population transcendant les clivages actuels ville/hôpital ;
  • dès cette année, « les tarifs hospitaliers intègreront une forte incitation à la médecine ambulatoire », la chirurgie n’étant pas la seule concernée – il est grand temps d’étendre “le virage ambulatoire” à la médecine », est-il noté dans le dossier de presse. De quoi laisser perplexe : comment ? et la permanence des soins ? et les déserts médicaux ? etc.

Concertation de mars à mai

Une  concertation sera organisée de mars à mai 2018 à plusieurs niveaux :

  • au niveau local, des groupes de concertation territoriale thématique permettront de recueillir l’avis des acteurs du terrain. Une attention particulière sera portée aux outre-mer ;
  • au niveau national les différentes instances représentatives nationales seront sollicitées par le ministère de la Santé ;
  • chaque citoyen pourra contribuer via une consultation numérique.

À l’issue de ces trois mois, une feuille de route détaillée sera proposée avant l’été.  Afin de mener à bien ces chantiers, 100 millions d’euros seront dédiés annuellement à l’accompagnement de cette transformation du système de santé, hors Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). En outre, les projets du plan seront éligibles au fonds de transformation de l’action publique.

L’APVF demande des « territoires prioritaires de santé »

Dans un communiqué du 14 février, l’Association des petites villes de France (APVF) salue la stratégie de transformation lancée par le gouvernement mais « face à l’urgence financière, plaide pour une mise en œuvre rapide » notamment sur la question du financement des hôpitaux : l’annonce de la mise en place d’une « task-force » qui rendra ses conclusions d’ici fin 2019 « paraît en deçà des attentes des professionnels de santé et des élus locaux ». L’APVF propose par ailleurs la création de « territoires prioritaires de santé » sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville – une demande qu’elle exprime depuis plusieurs années.

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