- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 680
Le tribunal administratif dans un contentieux visant un département pour refus de verser l’APA à une entreprise
Le Conseil d’État précise que l’action d’une entreprise, tendant à la condamnation d’un département à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du refus de cette collectivité de la faire bénéficier du versement direct de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) accordée aux bénéficiaires ...
Renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 16 octobre est relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution.Pour l’enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l’année 2018 : le revenu fiscal de référence est celui de 2016 ; le plafond de ressources d’un ménage est celui en ...
Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les quartiers »
Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance la réponse que le chef de l’Etat a apporté le 14 novembre à Tourcoing aux maires de ...
Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l’action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s’appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas ...
« À nous d’être force de proposition pour que les valeurs humaines et collectives demeurent primordiales » – Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss
L’Uniopss fêtera cette année ses 70 ans. À cette occasion, Patrick Doutreligne, son président, a accepté de répondre aux questions de nos confrères d'Associations mode d'emploi.
Période de préparation au reclassement: un projet de décret encore inabouti pour la FPT
Améliorer les conditions de préparation au reclassement de l’agent, aussi bien en termes de recherche effective de postes dans l'administration, qu’en matière d’accompagnement individuel. Tel est l'objectif du projet de décret présenté lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique du 7 novembre dernier.
En matière de management, innover, c’est obligé !
Pour la première fois, les centres de gestion des 13 départements d’Occitanie se réunissaient dans une conférence régionale de l’emploi territorial, le 8 novembre, à Montpellier. Thème central : l’innovation, comment la favoriser et la diffuser ?
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Projet INNOVCare : l’optimisation passe par l’Europe
Le modèle français impulse la dynamique européenne de soutien aux maladies rares. La lutte passe par les réseaux européens et l’adaptation des politiques et des systèmes de santé nationaux.
Un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
Déménager pour trouver un nouveau travail quand on vit dans une zone sinistrée ou attendre des pouvoirs publics qu’ils redynamisent les territoires délaissés ? Face à cette question clef de l’égalité territoriale, une étude du Crédoc donne des pistes de réponse tout en soulignant l’urgence de la situation.
