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Club Santé Social - Page 638
Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où un demandeur de logement social a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne peut être regardé comme entraînant des ...
Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales
Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?
ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires
L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’Estonie concilie e-santé et sécurité
Présenté comme l’un des leaders mondiaux en matière de cybersécurité, le pays balte l’est aussi en matière de e-santé. Et plus que tout, il réussit à concilier les deux.
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA
La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.
La Cnaf anticipe sa mise en conformité avec le RGPD
La branche famille de la sécurité sociale gère les données de 60 millions de personnes. Pour renforcer leur protection, elle a démarré très tôt son projet de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
Crise des Ehpad : les enjeux du vieillissement rattrapent le gouvernement
Le gouvernement n’avait pas prévu d’ouvrir le débat sur le vieillissement… mais s’y voit contraint par l’actualité.
Contrôle de la présence de radon dans l’eau
Une note d’information du 4 avril précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y ...
