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Politique de la ville

Banlieues : le gouvernement présente un plan fourre-tout

Publié le 18/07/2018 • Par Delphine Gerbeau Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

Mezard Griveaux Denormandie plan banlieues
@BGriveaux / Twitter
Rénovation urbaine, éducation, emploi, sécurité... Deux mois après la tentative laborieuse du chef de l’Etat de défendre sa conception de la politique de la ville, le gouvernement a dévoilé le 18 juillet une myriade de mesures, dont une grande partie est déjà connue, en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Ceux qui, parmi les élus et les professionnels, attendaient de nouveaux arbitrages en faveur des banlieues et un plan d’action révisé à la hausse en seront pour leur frais. Pas de grand discours cette fois-ci, ni de concours d’éloquence. Juste un « point d’étape » des multiples engagements présidentiels lors du conseil des ministres, et la signature de trois pactes destinés à mobiliser les partenaires – collectivités territoriales, entreprises et associations.

Pourtant, deux mois après la tentative laborieuse d’Emmanuel Macron de convaincre les élus d’un « changement de philosophie et de méthode », les attentes restent immenses. Car sur le terrain, faut-il le rappeler, tous les clignotants sont au rouge :  plus de 42% des habitants des quartiers vivent en dessous du seuil de pauvreté, 25% sont au chômage, une personne sur quatre déclare avoir renoncé à des soins pour raisons financières…

C’est dans ce contexte, marqué par une forte anxiété des acteurs de terrain, que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont présenté le 18 juillet « ce qui a déjà été engagé et ce qui va l’être » en faveur des quartiers prioritaires.
Un plan d’actions en somme composé d’une myriade de mesures, pour la majorité déjà connues, et guidé par les trois grands principes fixés par le chef de l’Etat – « garantir les mêmes droits aux habitants », « favoriser l’émancipation » et « faire République en luttant contre les discriminations ».

L’Elysée défend sa méthode et engage les partenaires

« Nous avons la volonté très claire de poursuivre le travail de co-construction » engagé depuis l’automne, a d’emblée déclaré Jacques Mézard, rappelant la vaste consultation engagée l’hiver dernier avec les différents ministères concernés et les groupes de travail composés d’acteurs de terrain. Oubliant au passage de mentionner le rapport Borloo, largement ignoré par l’exécutif, malgré le soutien unanime des élus locaux.

La nouvelle méthode de faire la politique de la ville, ou plutôt « la politique de cohésion urbaine et sociale » selon la terminologie en vogue, consiste d’abord, pour le gouvernement, à mobiliser les partenaires de l’Etat, au premier rang desquels, les collectivités territoriales et tout particulièrement les intercommunalités. Un partenariat scellé par le Pacte de Dijon, auquel le Premier ministre a apposé sa signature le lundi 16 juillet.

Présenté comme le socle « collectivités » de la mobilisation nationale, le Pacte de Dijon, qui avait été entériné en avril dernier à Dijon, se veut un pacte d’engagement, élaboré par France Urbaine et l’Assemblée des communautés de France.

« Alors que nos intercommunalités sont aujourd’hui partout installées et qu’elles sont devenues les autorités organisatrices des politiques locales de l’habitat, des mobilités et du développement économique, elles s’engagent à prendre leurs pleines responsabilités, aux côtés des maires et des équipes municipales, dans la résorption des fractures urbaines et sociales », peut-on y lire.

Au programme, une série d’engagements dans les secteurs du développement économique, de l’emploi, de l’habitat, des transports, mais aussi de la jeunesse, de l’éducation, de la formation, de l’action sociale, de l’insertion ou encore de la tranquillité publique et de la justice.

A ce jour, 86 grandes villes et intercommunalités l’ont signé.

Priorité à l’emploi, pour favoriser l’émancipation

Autre partenariat prioritaire, largement privilégié par le président de la République : le secteur privé, appelé à créer de l’emploi. La veille du conseil des ministres, une centaine d’entreprises étaient invitées à l’Elysée pour assister à la signature d’un « paQte » (avec « q » comme quartier) destiné à accroître l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires qui « ont deux fois moins de chance d’avoir accès à un entretien d’embauche ».

Trois grandes entreprises en sont pour l’instant signataires : le groupe d’intérim Adecco, la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) d’Ile-de-France et Accor Hotel Group.

Ce pacte se décline en quatre engagements : la découverte des métiers avec l’ouverture de 15000 stages de 3è en entreprise, la formation avec l’apprentissage, le recrutement avec les emplois francs et le testing, et les marchés publics avec les clauses d’insertion.

Enfin, troisième axe de partenariat : les associations, qui bénéficieront d’un coup de pouce de 15 millions d’euros et de « 1000 adultes-relais supplémentaires » dès 2019 afin de « favoriser le lien social entre les habitants, les services publics et les institutions » et de revaloriser de 5000 à 7000 euros l’aide à l’emploi associatif du Fonjep tandis que le nombre de postes dans les quartiers passera de 750 à 1500 postes.

Rénovation urbaine : les 10 milliards d’euros entérinés

Parmi les autres grands programmes d’action, le gouvernement fait une priorité de la relance de la rénovation urbaine. Jacques Mézard a récapitulé les changements actés lors du conseil d’administration de l’Agence nationale de rénovation urbaine le 25 mai dernier, avec l’objectif de débloquer d’ici la fin de l’année une cinquantaine de dossiers, pour un montant d’un milliard d’euros d’engagement.

Le délai de traitement des dossiers devrait passer de 24 à 30 mois, à  moins d’un an. « Le plus urgent était de simplifier la mécanique. En accord avec nos partenaires, il a été décidé de déconcentrer la prise de décisions : les 250 dossiers d’intérêt régional seront examinés directement au niveau départemental, idem pour les dossiers d’intérêt national ne présentant pas de difficultés », a résumé le ministre.

Parallèlement à la signature du Pacte de Dijon, le 11 juillet, la convention tripartite formalisant l’engagement d’Action logement et de l’USH au financement du NPNRU, d’un montant de 10  milliards d’euros, a également été signée : la première voit sa contribution passer de 5 à 7  milliards, et la seconde contribuera à hauteur de 2 milliards d’euros. Les engagements de chacune étaient déjà connus depuis plusieurs semaines.

Autre programme d’action mis en avant, déjà sur les rails : la sécurité, avec le lancement dès septembre de la police de sécurité du quotidien et la création annoncée d’ici à 2020 de 1300 postes de policiers et gendarmes dans 60 quartiers. En outre, 185 délégués cohésion-population, contre 151 aujourd’hui, seront déployés.

Des objectifs à atteindre dans les contrats de ville

A l’Elysée, on précise que chacun des programmes « fera l’objet d’un pilotage fin et d’un suivi régulier avec un calendrier, des indicateurs et une évaluation ». « Au niveau local, y précise-t-on, les priorités gouvernementales seront déclinées en objectifs opérationnels dans les contrats de ville et dans le cadre de la démarche engagée par le pacte de Dijon ».

Le gouvernement promet également de nouvelles initiatives dans la prochaine période : lancement d’une plateforme recensant les projets mis en œuvre dans les quartiers, le renforcement du soutien aux associations par l’initiative « French Impact » destinée à accompagner les projets structurants en développement, la mobilisation de l’accélérateur national d’innovation sociale.

Quant à la cour d’équité territoriale, l’une des rares propositions de Jean-Louis Borloo évoquée par le chef de l’Etat en mai dernier, une réflexion est en cours sur un mécanisme de contrôle de l’équité territoriale, a indiqué Jacques Mézard, qui devra être discuté entre les deux chambres du Parlement.

Les principales mesures gouvernementales

SÉCURITÉ

  • Créer 1 300 postes de policiers et gendarmes d’ici 2020 dans 60 quartiers de reconquête républicaine,

MIXITÉ SOCIALE

  • Éviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de la politique de la ville,

LOGEMENT ET CADRE DE VIE

  • Renforcer les outils pour le traitement des copropriétés dégradées,
  • Amplifier le nouveau programme national de renouvellement urbain, porté à 10 milliards d’euros de financements Anru,

ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE

  • Instaurer un bonus de 1 000 € par place de crèche créée dans les quartiers,
  • Expérimenter dans certains quartiers des « cités éducatives »… et y encourager la présence de deux encadrants par classe dans les écoles maternelles,
  • 100 % des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire dédoublées d’ici à la rentrée 2019,
  • Proposer 30 000 stages de qualité aux élèves de 3e des quartiers,

EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE

  • Investir plus de 2 milliards d’euros pour la formation vers l’emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée,
  • Déployer les emplois francs en direction des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers,
  • Accompagner 100 000 jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle, en mobilisant les Cordées de la réussite, le parrainage et le tutorat dès 2018,
  • Doubler le nombre d’apprentis issus des quartiers pour le porter à 35 000 jeunes,

PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS

  • Lancer une opération de testing sur les embauches dans les grandes entreprises,

SOLIDARITÉ TERRITORIALE

  • Augmenter de 200 millions d’euros sur 2018-2019 la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes,

SOUTIEN AUX ACTEURS DE TERRAIN

  • Créer 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019,
  • Attribuer 15 millions d’euros supplémentaires aux associations nationales les plus structurantes,
  • Ouvrir 260 centres sociaux ou espaces de vie sociale d’ici 2022.

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