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Club Santé Social - Page 603
Laïcité : le ministère rappelle les règles
Le ministère de l’Éducation nationale a rappelé, dans un vade-mecum, les règles qui s’imposent en matière de laïcité à l’école. Restauration, utilisation des locaux, port des signes religieux et même sapin de Noël sont passés en revue.
Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
Un arrêté du 28 août modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.Désormais, lorsque l’autorité parentale est exercée par le président ...
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social
Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : nouveau formulaire de demande de logement social notice correspondanteL’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social ...
Les Atsem, un trésor dont personne ne veut la charge
Si le décret du 1er mars 2018 intègre enfin les Atsem au sein de la communauté éducative, il reste en deçà de leurs attentes. L’accès à la catégorie B, la double tutelle, les conditions de travail avec en perspective le retour aux quatre jours et la scolarisation des enfants de 2 ans sont autant de questions qui restent à régler. La ...
Mise en œuvre d’une régionalisation du financement du service de santé des armées
Une instruction du 30 août définit le cadre dans lequel les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en œuvre en 2018 le financement des hôpitaux des armées au titre des missions mentionnées à l’article L.1435-8 du code de la santé publique ainsi que les démarches préalables à l’attribution de crédits supplémentaires aux ...
Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.Ce texte précise que la mise en conformité des systèmes particuliers de traitement, objet de ce cahier des charges, doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 à l’exception des modalités de ...
La stratégie nationale de qualité de vie au travail veut créer des clusters médico-sociaux
Le ministère de la Santé a publié au cœur de l'été sa stratégie nationale pour la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux. Elle mise sur l’accompagnement des directions et la formation des personnels et sur la mise en relation de groupes d’établissement pour rompre l’isolement des structures. Une enveloppe ...
Déjà 600 embauches en CDI dans les territoires zéro chômeur de longue durée
Le 1er septembre s’est tenue la première université d’été de l’expérimentation Territoire zéro chômeur longue durée, l’occasion de faire un bilan d’étape, et de souligner l’apport de cette démarche dans les domaines de la transition écologique et énergétique, et de l’emploi de personnes atteintes d’un handicap.
Parents séparés mais non divorcés : qui peut procéder à l’inscription scolaire ?
Les collectivités sont de plus en plus fréquemment confrontées à des situations où les parents sont séparés sans qu’un divorce ait été prononcé. Pour l’inscription ou la radiation, doivent-elles s’adresser aux deux parents ? Le Conseil d’État a tranché mais différentes situations peuvent se présenter.
Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les espaces publics des quartiers prioritaires
Constatant une grave régression de la place des femmes dans les territoires de la politique de la ville, le Conseil national des villes (CNV), qui réunit les élus et les professionnels des quartiers, a publié en juillet un avis sur la place qui y occupent les femmes et les jeunes filles. Dans une tribune publiée par la Gazette, ses deux ...
