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Fonds d’intervention régional

Mise en œuvre d’une régionalisation du financement du service de santé des armées

Publié le 04/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 30 août définit le cadre dans lequel les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en œuvre en 2018 le financement des hôpitaux des armées au titre des missions mentionnées à l’article L.1435-8 du code de la santé publique ainsi que les démarches préalables à l’attribution de crédits supplémentaires aux ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR), afin de permettre le financement intégral dès 2019 par l’ARS compétente géographiquement de ces missions exercées par les hôpitaux des armées.

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