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Club Santé Social - Page 594
Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités
Taraudé par l’Europe et le Conseil d’Etat sur la qualité de l’air en France, l’Etat soutient les collectivités en dépassement des normes pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020. Les villes de plus de 100 000 habitants avec PPA doivent aussi en prévoir une.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du tempsDe nouvelles modalités relatives aux pratiques de présentation des produits de santé
Un décret du 8 octobre détermine les modalités relatives aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées. Il précise les modalités de négociation de la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de l'information ou de ...
Stratégie pauvreté : interrogations sur le plan de formation des professionnels de la petite enfance
Si l’annonce d’un vaste plan de formation continue des professionnels de la petite enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, réjouit les acteurs du secteur, son contenu et sa mise en œuvre les inquiètent.
Le logement social se réinvente par la finance solidaire
Le recul du financement public, l’accroissement des coûts pour construire, l'acquisition et la rénovation de logements à destination des personnes les plus démunies ainsi que la restructuration du secteur avec la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique conduisent les bailleurs sociaux et très sociaux à repenser leur ...
Le Conseil constitutionnel met fin au « délit de solidarité »
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cette décision est actée dans la loi Asile et immigration. Mais l’aide doit se faire sans contrepartie, quelle qu’elle soit.
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires ...
Contrats aidés : critères et modalités de répartition de l’enveloppe pour 2018
Un arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.Ce texte revient notamment sur la répartition de l’enveloppe de la troisième part du ...
Au Danemark, l’inclusion des handicapés est entrée dans les mœurs
Depuis le début des années 2000, le Danemark a fait de l’inclusion des personnes handicapées dans la société une priorité nationale. Éducation, santé, logement, accessibilité à l’emploi et à la vie sociale…, à tout âge de la vie, le handicap doit donc être pris en compte.
Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
Alors que les parents plébiscitent la nourriture « bio » à la cantine et que la loi en impose 20 % d'ici 2022, la durabilité et la qualité des repas ne vont pas systématiquement avec ces trois lettres.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goût
Ascenseur dès le 3e étage : un cadeau aux personnes handicapées qui ne compense pas la loi Elan
L'obligation d'un ascenseur dans le neuf s'appliquera à partir du 3e étage, mais l'annonce tardive du gouvernement n'apaise pas la colère des personnes handicapées et risque de hérisser le secteur de la construction.
