- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 394
Festival des idées : la subvention régionale ne respectait pas le principe de neutralité
Une association a sollicité l’octroi par la région d’une subvention d’un montant de 10 000 euros en vue de contribuer au financement d'un festival des idées. La commission permanente du conseil régional lui a accordé un montant de 5 000 euros. Le requérant demande l’annulation de cette délibération.Le juge rappelle la règle en la ...
Inclusion numérique : les collectivités s’organisent
De quels dispositifs peuvent se saisir les collectivités locales pour porter des politiques publiques d’inclusion numérique pérennes ? Quelles actions prioriser ? Dans le cadre de l’université d’été du Très haut débit, plusieurs collectivités ont procédé à un retour d’expérience riche d’enseignements.
Le don alimentaire s’ouvre aux opérateurs de la restauration collective
Un décret du 20 octobre adapte les dispositions réglementaires relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail pour les étendre aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire, aux opérateurs de la restauration collective et aux opérateurs de commerce de gros alimentaire conformément à la loi. Il modifie également le ...
Couvre-feu, agents vulnérables : les DRH toujours plus réactives
Le 15 octobre, alors que le couvre-feu était décrété par le président de la République, le Conseil d’Etat suspendait la restriction des critères de vulnérabilité au Covid-19 décidée fin août par le gouvernement. Pour les directions des ressources humaines, il a fallu une nouvelle fois réagir dans l’urgence.
« La loi Grand âge et autonomie sera votée en septembre 2021 et appliquée en 2022 » – Annie Vidal, députée LREM
Calendrier de la loi Grand âge et autonomie, ses fondamentaux, la 5e branche et la loi… Entretien avec Annie Vidal, députée LREM de la 2e circonscription de Seine-Maritime.
Rencontre Etat-Collectivités : au moins, ils se sont parlé …
Après deux ans d'absence, une conférence nationale des territoires a de nouveau eu lieu sous le nouveau nom Rencontre Etat-collectivités. Au menu, plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais les élus locaux sont sortis de table avec la faim au ventre.
Covid-19 et fonction publique : les précisions d’Amélie de Montchalin aux syndicats
Comme chaque quinzaine depuis la reprise, Amélie de Montchalin a tenu une réunion avec les syndicats, lundi 19 octobre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Des précisions ont notamment été apportées par la ministre sur les agents vulnérables et les situations de cas contact.
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
RSA et revenus : la Cour de cassation reprend l’interprétation du Conseil d’Etat
Sur plainte d’une métropole, une allocataire du revenu de solidarité active (RSA) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour déclarations fausses ou incomplètes en vue d’obtenir le versement du RSA, alors qu’elle est associée, pour moitié des parts, d’une société civile immobilière qui détient une maison aménagée ...
PLFSS 2021 : le Gouvernement mettra 200 millions d’euros de plus pour le domicile
Après son examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sans encombre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Thomas Mesnier, rapporteur général, a fait adopter trente-cinq amendements sur le texte présenté en ...
