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Club Santé Social - Page 386
Santé : quand les collectivités reprennent la main
La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique
Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.
Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée
Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
La requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa ...
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l’indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’attribution de cette indemnité est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces ...
Les critiques des DRH de grandes collectivités au projet d’ordonnance santé famille
L’association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques plusieurs recommandations dans le cadre du projet d’ordonnance « santé- famille » en égratignant au passage certains des articles contenus dans le texte du gouvernement.
Logement : simplification des modalités d’instruction des demandes d’attribution de subvention
Un arrêté du 14 octobre vient simplifier les conditions d’octroi des décisions favorables d’agréments destinées au financement des logements sociaux. Il allège le contenu du dossier de demande d’attribution de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d’ouvrage, en vue de la réalisation ...
Le temps de l’ESS est-il (enfin) venu ?
L’économie sociale et solidaire a semblé répondre aux exigences d’une économie en temps de crise épidémique : relocalisation des productions, mise en avant de l’intérêt général, attention portée aux plus faibles, organisation collective des solutions. Les valeurs développées par l’ESS depuis trente ans seront-elles pour autant ...
Assistant maternel, suspension d’agrément et atteinte à la liberté d’entreprendre
La présidente d'un conseil départemental a ordonné la suspension de l'agrément d'assistante maternelle de la requérante pour une période de quatre mois. Celle-ci relève appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la suspension de cette décision.L'activité d'assistant ...
Dispositif emplois francs : prolongement, revalorisation, cumul
Un décret du 21 octobre revalorise le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. En effet, pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 janvier 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet ...
