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Emploi

Dispositif emplois francs : prolongement, revalorisation, cumul

Publié le 22/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 21 octobre revalorise le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. En effet, pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 janvier 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :

  • 7 000 euros pour la première année, puis 5 000 euros pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
  • 5 500 euros pour la première année, puis 2 500 euros pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.

L’âge du salarié s’apprécie à la date de conclusion du contrat de travail.

Il précise aussi les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée, ainsi que les règles de cumul de l’aide de l’État pour un recrutement en emploi franc avec l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Ainsi, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L.6325-1 et suivants du code du travail dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue au II de l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. L’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc.

Il prolonge en outre d’un an la mise en œuvre du dispositif des « emplois francs », jusqu’au 31 décembre 2021.

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