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Club Santé Social - Page 368
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Aide sociale : attention au délai de dépôt des demandes d’admission
Un foyer d’établissement et service d’aide par le travail a demandé, pour le compte d’une adulte handicapée, à la commission départementale d’aide sociale d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a rejeté la demande de cette personne tendant à la prise en charge de ses frais d’hébergement au ...
En Espagne, un pacte contre les violences conjugales
L’Espagne a inventé des dispositifs pour accompagner et protéger les femmes victimes de violences conjugales : tribunaux spéciaux, programme informatique... et y consacre un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans. À la clé, une baisse des féminicides.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.
DALO : la commission doit justifier son refus par des éléments de droit et de fait
La commission de médiation d’un département a rejeté le recours amiable présenté par la requérante tendant à voir reconnaitre sa demande de logement comme prioritaire et devant être satisfaite en urgence, au motif qu’elle avait déjà été réorientée vers un hébergement et que sa situation ne relevait toujours pas de ...
Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
Une ordonnance du 9 décembre a pour objet de prolonger, de rétablir ou d’adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19.Elle rétablit notamment les dispositions de l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ...
Parution du décret relatif au congé de proche aidant
Les agents de la fonction publique peuvent prendre un congé de proche aidant. Le décret est paru. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Le « forfait mobilité durable » arrive dans la FPH
Un décret du 9 décembre prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.Les agents publics des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 peuvent ...
La « loi Ségur » adoptée en première lecture
Le 8 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", portée par Stéphanie Rist, médecin et députée du Loiret. Ce texte, en six chapitres et une quinzaine d’articles, concrétise certaines mesures non budgétaires du ...
« Il y a un problème structurel d’insuffisance des minima sociaux » – Véronique Fayet, présidente du Secours catholique
La pauvreté est de plus en plus présente en France, et la crise sanitaire ne cesse de l'amplifier. Entretien avec Véronique Fayet, présidente du Secours catholique.
