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Club Santé Social - Page 331
Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Un décret du 12 avril, pris pour l'application des articles 84 et 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en tire les conséquences règlementaires et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque l'assuré a ...
Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change
Trois textes parus au Journal officiel du 13 avril concrétisent la réforme du diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements. Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégréUn premier arrêté du 31 mars, pris pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8-5 du ...
Covid-19 : quand le numérique complique l’accès à la vaccination des publics prioritaires
En dépit d'un partenariat signé entre l’Etat, Doctolib, Maiia et Keldoc, les prises de rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid relèvent pour certaines personnes du parcours du combattant. Les CCAS et les médiateurs numériques s’organisent, tandis que l'Etat déploie des mesures spécifiques pour toucher les publics prioritaires ...
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
Stratégie pauvreté : le comité de suivi déplore un manque de moyens
Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu public son rapport qui constate des retards dans la mise en œuvre de la stratégie, et émet dix recommandations.
Des autotests gratuits pour les aides à domicile
D'après un arrêté du 10 avril, qui prévoit le déploiement des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal, ceux-ci sont dispensés gratuitement par les pharmaciens d'officine aux personnes relevant des catégories suivantes : salariés des services à domicile suivants intervenant auprès de personnes ...
Cinq questions sur le rapport social unique, un outil de travail pour le dialogue social
Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social laisse place à un rapport social unique alimenté par une base de données sociales dans les administrations publiques.
En Meurthe-et-Moselle, la CAF accompagne les crèches en difficulté
Prévenir les fermetures de places, tel est l’objectif de la CAF de Meurthe-et-Moselle depuis dix ans. Une démarche qui mêle qualité d’accueil et bonne gestion.
La prescription du recouvrement d’un indu d’aides sociales
La requérante a été allocataire du revenu minimum d'insertion. Mais à la suite d'un contrôle, un indu de 12 815,25 euros lui a été notifié. Un titre exécutoire a été émis par le département et deux oppositions à tiers détenteur ont été notifiées par la paierie départementale, respectivement à l'établissement bancaire d ...
Une opération d’aménagement de boutiques à l’abandon casse les codes de l’hébergement saisonnier
Convertir des commerces vides en résidences meublées, tel est le pari de « Bed in shop » dans le centre historique de Romans-sur-Isère
