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Club Santé Social - Page 297
« La justice environnementale est foncièrement sociale »
Professeur de santé environnementale à l'université de Paris Saclay, Yorghos Remvikos revendique une vision holistique de la santé environnementale. Cet ancien militant associatif dans les champs de l'environnement et du social, toujours très engagé, prône un changement radical de perception des enjeux de l'action publique dans ce domaine ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Déserts médicaux : le ras-le-bol des maires de petites villes
Réunis pour leurs 23ème assises à Cenon (Gironde), les maires de petites villes de France ont manifesté leur désarroi et leur exaspération face à la persistance de la crise de la démographie médicale, malgré tous les efforts entrepris.
L’emploi associatif dans le social s’est maintenu en 2020
Dans le secteur social associatif, les mécanismes de soutien, et la nécessaire continuité de service, ont permis de maintenir l'emploi pendant la crise sanitaire, voire de l'augmenter.
Des équipes mobiles médico-sociales pour des personnes aux difficultés spécifiques
Un décret du 9 septembre met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie.Le texte précise notamment les missions de ces équipes ...
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Une loi de programmation pluriannuelle de l’hébergement d’urgence pour 2022
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, le 6 septembre, avoir demandé à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de travailler « dès à présent » avec les associations du secteur à une programmation pluriannuelle « de la rue à l’hébergement ou au logement ».
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Devenir un « Territoire zéro chômeur » : les candidatures se préparent
L’équipe projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" de Compiègne peaufine son dossier de candidature, résultat de deux années de travail, et de quatre ans de mobilisation. Vincent Cacheur, chef de l’équipe projet de TZCLD, revient sur les différentes étapes de l’élaboration du dossier de candidature.
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La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pasRégime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations
L'article 50 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les ...
