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Club Santé Social - Page 275
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...
Ehpad, services à domiciles : des disparités territoriales d’accessibilité pointées du doigt
Où sont les Ehpad, résidences autonomie et services d'aide à domicile ? Une étude détaille l'accessibilité des ces dispositifs pour les personnes âgées plus ou moins dépendantes.
Versement de l’ARE à une agente ayant elle-même quitté son emploi dans la commune
Resté plusieurs mois sans emploi après son départ de la commune qui l’employait, une ancienne agente qui avait exercé les fonctions d’attaché de presse a demandé le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.S’appuyant sur le fait que l’intéressée avait quitté volontairement son emploi d’attaché de presse, la ...
Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat
Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.
Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales
Un décret du 15 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
Modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
Pris en application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, un décret du 14 décembre instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant.Il ...
Complémentaire santé solidaire : adaptation des ressources prises pour l’accès
Un décret du 13 décembre adapte les modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la complémentaire santé solidaire, en modifiant notamment les périodes de référence des revenus professionnels ou des prestations sociales pris en compte et en excluant certaines ressources particulières.Le texte ...
Les « faisant-fonction », talon d’Achille du médico-social
Des agents font fonction d’aides-soignantes dans les Ehpad. Une situation banale, malgré les risques et les difficultés que cela entraîne. L’enjeu est de les engager dans des parcours de qualification alors que le fossé salarial et statutaire va encore se creuser avec les titulaires, bientôt reclassées en catégorie B.
Les centres sociaux, acteurs clés de la cohésion sociale des territoires
La présentation des résultats consolidés pour l’année 2020 de l’Observatoire des centres sociaux a été l’occasion de souligner l’importance de ces structures pour le maintien du lien social, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire. La branche Famille de la Caisse nationale des allocations familiales, leur principal financeur ...
