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Club Santé Social - Page 134
Un programme d’alimentation plus saine sur l’aire d’accueil
Le centre communal d’action sociale de Landivisiau organise des ateliers sur la nutrition avec les voyageuses pour offrir une meilleure alimentation aux enfants.
Femmes sans-abri, jeunes fragiles et réfugiés sont hébergés au château
Avec la crise du logement, les personnes précaires ont des difficultés à trouver un toit. Elles vivent dans la rue ou sont envoyées de structure en structure. A Villeurbanne, Le Château accueille des femmes sans abri, enceintes ou avec bébé, certaines victimes de violence, des demandeurs d’asile, des jeunes sortant de l’aide sociale ...
PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.
L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption
Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...
Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité
Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.
Quelles sont les mesures qui seront prises pour aider financièrement les EHPAD ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé dès 2022, en consacrant plus de 270 M de reconduction des moyens ...
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 ...
L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque
L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d’expérimentation
Démarré en 2016, l’expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu’elle œuvre localement pour le plein emploi, elle ne fait pas partie des réflexions autour du projet de loi qui vise le même objectif.
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.
