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Club Santé Social - Page 1281
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
Cinquième risque : l’impossible réforme ?
Lors de ses voeux à la presse le 13 janvier 2009, Valérie Létard a présenté ses grands chantiers de 2009. Premier d'entre eux, le projet de loi sur le 5e risque : «les concertations techniques vont laisser la place au dialogue avec les élus et au passage devant le Parlement», a annoncé la secrétaire d'Etat à la Solidarité.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d'expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent ...
L’UNCCAS monte au créneau pour défendre la qualité de l’accueil
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) a estimé le 17 février 2009 que l'Etat favorise la simple «garderie» au détriment de l'accueil collectif, pourtant plébiscité par les familles. Les CCAS, qui gèrent 20% des places d'accueil collectif du secteur public, réaffirment leur attachement à la qualité de ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
Réforme de l’hôpital : L’APVF se prononce pour la complémentarité hospitalière
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé le 10 février 2009 que la complémentarité entre hôpitaux soit au coeur du débat parlementaire sur le projet de loi santé qui commence à être débattu le 10 février 2009 à l'Assemblée nationale, tout en rappelant le «rôle indispensable des petits hôpitaux dans notre système ...
La transmission du VIH devant les tribunaux
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.
Après la condamnation de Bouygues Télécom, vers un « Grenelle des antennes » sur les questions de santé ?
Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, a appelé à "un Grenelle des antennes" pour répondre à l'inquiétude du public ...
