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Club Santé Social - Page 1267
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
10 questions sur : le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes âgées propriétaires de leur logement une solution de crédit remboursable à terme.- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.- Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l'article 314-10 du Code de ...
Lutte contre l’obésité : l’étude NutriNet-Santé, l’article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique
Nos documents utiles sur la lutte contre l'obésité : l'étude NutriNet-Santé, l'article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique.
Une Ambulance adaptée aux obèses à Marseille
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille a fait construire un véhicule destiné au transport des patients obèses.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
AP-HP, l’ultime combat ?
Face à la suppression annoncée de plus de 1000 postes en 2010, le personnel médical et soignant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne décolère pas. Le 15 décembre 2009, environ 900 médecins s'étaient engagés, à la suite du président de la commission médicale d'établissement ...
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Addictions : ne fermons pas les yeux, ouvrons le débat…
C'est le 5 octobre 2009 que Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a lancé la campagne «Drogues, ne fermons pas les yeux» aux côtés de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ...
Contre les sectes, le premier colloque national de la Miviludes – Conseils d’experts, vidéos
Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon, marque de l’attention portée par la Mission au travail et aux responsabilités des élus locaux.
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
