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Club Santé Social - Page 1124
Panorama des établissements de santé – Drees
La Drees a publié le 10 janvier 2014 son panorama des établissements de santé.
Accidents du travail / maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur
Les employeurs, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole récupèrent la majoration de rente versée à la victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur.
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Taux de promotion
Un arrêté fixe les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ...
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Égalité entre les sexes en cas de perte de la nationalité française par acquisition d’une nationalité étrangère
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article 9 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 1954, le Conseil constitutionnel a relevé que le législateur avait réservé aux Français du sexe ...
Ehpad : le poison du travail en vase clos
Une aide-soignante a été mise en examen, le 12 décembre 2013, pour avoir empoisonné neuf résidents d’un Ehpad de Savoie, avec l’intention de « soulager leurs souffrances ». L’encadrement ne serait pas mis en cause, d’après la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et ...
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
