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Club Santé Social - Page 1124
Toxicovigilance
Un décret organise la toxicovigilance, et fixe les modalités de déclaration des mélanges ainsi que les modalités de déclaration des cas d'intoxication. Sont concernés, outre les fabricants et les importateurs, tous les utilisateurs en aval, les établissements de santé, les organismes chargés de la toxicovigilance, les professionnels de ...
Conditions d’attribution du minimum contributif
L'article L173-2 du Code de la sécurité sociale réserve le versement d’un montant minimum de pension, dit minimum contributif, aux assurés à faibles pensions.
Refonte du corps des moniteurs-éducateurs
Un décret rectifie l’erreur apparaissant à l’article 13 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 publié au J.O du 6 février 2014.
Refonte du corps des assistants socio-éducatifs
Un décret rectifie l’erreur apparaissant à l’article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 publié au J.O du 6 février 2014.
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Services aux personnes à domicile
Les services aux personnes à domicile sont encadrés par trois textes applicables aux différents types de structures (association, centre communal ou intercommunal d'action sociale, entreprise, etc.) ou modes d’organisation (prestataire ou mandataire), qu’elles s’adressent aux personnes fragilisées ou malades suivies à domicile ou aux ...
Substances vénéneuses
Deux arrêtés modifient les produits inscrits sur la liste des substances vénéneuses.
Baromètre 2013 de l’accessibilité – APF
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
La couverture sociale, un investissement rentable
Quels sont les nouveaux risques sociaux, et comment les prévenir ou les réparer, afin de stimuler la croissance et l’emploi ? Le Conseil économique social et environnemental vient de rendre un rapport dessinant une « stratégie d’investissement social ».
Rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé – Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé a publié le 14 février 2014 un rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé.
