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Professions médicales et paramédicales

Devoir d’information du patient

Publié le 23/01/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation.

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Toutefois, une patiente qui n’a reçu aucune information sur l’intérêt de la vaccination ou sur ses risques, dont les experts, comme la quasi-unanimité des scientifiques, écartent tout lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et l’apparition de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), qui n’est pas une maladie auto-immune mais une dégénérescence des motoneurones, et que ni la notice du GenHevac B ni le dictionnaire médical Vidal ne mettaient en garde contre une éventualité d’apparition d’une SLA après une vaccination par GenHevac B, ne peut bénéficier d’une réparation devant le juge.

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