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Club Santé Social - Page 1102
Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L.3222-3 du Code de la santé publique (CSP) relatif à la prise en charge dans une unité pour maladies difficiles (UMD) de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement, le Conseil constitutionnel a ...
Apnée du sommeil
Le juge des référés du Conseil d’Etat était saisi d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2013 qui a modifié les modalités de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire du dispositif médical dit à pression positive continue (PPC) utilisé pour le traitement de l’apnée du sommeil.
Les soignants au cœur d’une prise en charge globale
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté, le 22 novembre 2013, le 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Sur le terrain, les professionnels de santé restent en première ligne pour repérer ces violences. Des réseaux locaux prennent le relais pour ...
Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics
A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain et de substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments
Une décision modifie celle du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain.
Lutte contre les infections nosocomiales
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un appel à la « subsidiarité » pour les agences régionales de santé
Près de quatre ans après le lancement des agences régionales de santé (ARS), les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon appellent à en tirer "pleinement les conséquences", en matière de pilotage national, de gouvernance et de démocratie sanitaire notamment. Ils proposent de renforcer la logique de "subsidiarité", qui doit concerner ...
Tarifs des forfaits et suppléments pour 2014
Un arrêté rectifie certaines mentions figurant à l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires de certains établissements de santé.
Statut de «résident de longue durée – UE» des bénéficiaires d’une protection internationale
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a étendu le champ d’application du statut de résident de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire).
Détachement de salariés et lutte contre le travail dissimulé
Une loi autorise l'approbation de l'accord de coopération administrative conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services.
