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Social

Formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) »

Publié le 10/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le modèle S4153 c du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11791*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50815#03.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d’assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité » est abrogé.

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