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DETENUS

Travail en milieu carcéral

Publié le 10/04/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Le Conseil d’Etat considère que le salaire minimum de l’administration pénitentiaire, devenu le seuil minimal de rémunération (SMR), fixé selon un barème établi annuellement par l’administration, constitue non pas un salaire minimum individuel, mais un minimum collectif moyen de rémunération.

Il incombe à l’administration, garante de la bonne exécution du service public pénitentiaire et des droits des détenus, de s’assurer chaque mois que la rémunération globale versée aux personnes travaillant dans un même atelier, divisée par le nombre d’heures de travail effectuées, atteint, dans des conditions normales de productivité, le SMR.

Lorsqu’elle constate un écart ...

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