- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1097
Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de formation et de recrutement
Un arrêté modifie l’article 12 de l'arrêté du 18 novembre 2011 et fixe, en annexe I, un nouveau barème de rémunération pour les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. L’annexe II fixe le barème applicable aux agents participant à titre ...
Formation des chiropracteurs et agrément des établissements de formation en chiropraxie
Un décret fixe les conditions d’admission, le contenu ainsi que les modalités de la validation, et la durée minimale, de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit la composition de la commission nationale d’agrément des établissements souhaitant délivrer cette formation ainsi que les modalités de la procédure à ...
Bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain
Une décision et son annexe définissent les principes des bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) de médicaments à usage humain.
Bonnes pratiques de pharmacie des sapeurs-pompiers
Le guide des bonnes pratiques, édictant les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, est publié en annexe d’un arrêté.
Entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Après sa validation, de façon quasi intégrale, par le Conseil constitutionnel, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été promulguée le 24 mars et publiée au Journal officiel du 26 mars. De nombreux articles concernent le secteur social.
Un «Plan pour les métiers» qui met l’accent sur la qualification
Un accord-cadre d’"Engagement pour le développement de l’emploi et des compétences pour l’autonomie» a été signé, le 27 mars 2014, par quatre ministres. Première action du «Plan pour les métiers de l’autonomie» dévoilé ce jour-là, il vise le développement des parcours qualifiants pour les salariés des Ehpad et de l’aide à ...
Obligation applicable aux enfants français établis hors France
Les dispositions de l'article L113-1 du Code de l'éducation, qui fondent l'obligation d'accueillir tout enfant à partir de l'âge de trois ans dans une école le plus près possible de son domicile si sa famille en fait la demande, et celles de l'article L131-1 du même code, qui rendent l'instruction obligatoire entre six et seize ans, sont ...
Règles diverses s’imposant aux médecins dans l’exercice de leur profession
A la suite d'un contrôle et sur plainte du médecin-conseil, un masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable de ne pas s'être conformé à l'obligation d'établir un diagnostic thérapeutique pour chaque patient, d'avoir facturé, dans un dossier, 160 séances de kinésithérapie en utilisant la cotation AMS 9+6/2, qui n'existait plus à ...
Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers
Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...
La loi « Autonomie » franchit l’étape du Palais d’Iéna
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis plutôt positif sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Prochaine étape : le conseil des ministres.
