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Club Santé Social - Page 108
Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des ...
Qui sont les assistantes familiales ?
Qui sont les 38 000 assistants familiaux, en grande majorité employés par les départements ? Selon une récente enquête de la Drees, il s'agit pour l'essentiel de mères de famille de plus de 50 ans, en seconde carrière, de plus en plus diplômées et formées.
Service public départemental de l’autonomie : les 18 préfigurateurs choisis
Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.
Aide à domicile : le tarif minimal d’une heure fixé à 23,50€
Un décret fixe le montant du tarif minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Le texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile ...
Travail social : des filières qui attirent de moins en moins
À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social
Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...
Temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie
Un décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
