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Club Santé Social - Page 1074
L’ANCV lance un dispositif dédié aux 18-25 ans
Après différentes expériences menées avec des conseils régionaux, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) étoffe son service d'action sociale avec un dispositif conçu selon les attentes des 18-25 ans, soit la classe d’âge qui part le moins en vacances.
Contribution du Fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires obligatoires de retraite
Un arrêté fixe les montants respectifs à verser à l'ARRCO (259 659 733 euros) et à l'AGIRC (32 418 487 euros) pour 2014 par le fonds de solidarité vieillesse au plus tard le 30 avril 2014.
Compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
Un arrêté fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne - temps de certains agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé.
La gestion saisonnière des places d’hébergement toujours d’actualité
Dans plusieurs grandes villes de France, la fermeture des structures d’urgence s’enchaînent. La FNARS tire la sonnette d’alarme et demande au gouvernement de prendre des mesures d’urgence.
Compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé bénéficient depuis 2002 du droit d'accumuler des droits à congés rémunérés, en cas de report des congés annuels ou de tout ou partie des jours de réduction du temps de travail.
Répartition des dotations régionales limitatives aux ARS
Suite à l’arrêté du 17 avril 2014 ayant fixé pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses, et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une décision du directeur de la CNSA répartit, par ...
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé, auprès de laquelle elle est déléguée.
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Un décret attribue à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé.
Contentieux relatif à la prestation de compensation du handicap
Est compétent le juge judiciaire pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
