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Club Santé Social - Page 1070
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.
Commissariat général à l’égalité des territoires
Un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été créé par décret du 31 mars 2014.
Prise en compte de la maternité en matière de retraite
Un décret améliore la situation des salariées mères de famille.
Concours national d’internat pour l’accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Un arrêté ouvre le concours national d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2015-2016.
Agrément et procédure d’appel à projet
Un décret modifie la procédure d’appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France
Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP
Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Diplôme d’Etat d’aide-soignant
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
