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Club Santé Social - Page 1018
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
Calcul de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Revalorisation de l’APL
Les paramètres du barème de l’APL sont revalorisés selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014.
Définition des règles financières et comptables
Un décret définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM).Il harmonise et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, là où des règles distinctes s'appliquent actuellement ...
Réforme territoriale: les 10 propositions des départements
L’Assemblée des départements de France fait ses propositions pour simplifier et économiser, notamment dans l’action sociale.
Santé : il faudra faire mieux avec moins
Avec 2000 milliards de dette et un déficit chronique depuis les années 1970, la France doit mettre en place des politiques de rigueur. D'ici 2017, la santé doit contribuer à hauteur de 10 milliards d'euros au plan d'économies de 50 milliards d'euros.
Accueil des mineurs isolés étrangers : l’idée d’une consolidation juridique fait son chemin
Le comité de suivi du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui réunit représentants des ministères concernés, des départements et des associations, doit, d'ici décembre, se prononcer sur la suite de l'expérience en s'appuyant sur un récent rapport d'évaluation des inspections générales. Au cœur du débat : la ...
Protection de l’enfance : l’État pas responsable dans la mort de Marina
La Cour de cassation a estimé que la responsabilité de l'État n'était pas engagée dans la mort de Marina, 8 ans, tuée en 2009 par des parents tortionnaires après un signalement au parquet classé sans suite.
Formation des professionnels de santé libéraux
Pris en application de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, un décret prévoit de modifier les conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les ...
