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Politiques sociales

Réforme territoriale: les 10 propositions des départements

Publié le 09/10/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

L’Assemblée des départements de France fait ses propositions pour simplifier et économiser, notamment dans l’action sociale.

« Chiche ! Vous voulez une réduction du mille-feuilles administratif ? Nous vous faisons nos propositions. » Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), ne baisse pas les bras face au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte déposé le 18 juin au Sénat envisage la « suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 » ? Avant que ne débute son examen parlementaire, le bureau politique de l’ADF adopte à l’unanimité dix « propositions des présidents de conseils généraux », présentées dans la foulée, par Claudy Lebreton, le 7 octobre 2014.

Si les conseils généraux suggèrent tout d’abord de « décaler l’examen du projet de loi » au lendemain des élections départementales de mars 2015, ils se portent volontaires dans la quête « de simplifications et d’économies » du gouvernement, comme le formule Claudy Lebreton. Notamment dans le champ de l’action sociale et médicosociale : « Nous demandons à ce que la vocation de solidarité sociale et territoriale du département soit maintenue et renforcée, y compris dans les départements incluant une métropole », écrivent ainsi les présidents. Puisque les régions sont appelées à prendre une taille « XXL », plaident-ils, « le maintien d’un échelon départemental se justifie plus que jamais pour assurer les politiques de solidarité, de proximité ».

Et pourquoi ne pas les confier à l’échelon intercommunal ? « Les communautés de communes préfigurent les communes du XXIe siècle ; entre elles et les régions il faut un niveau intermédiaire », écarte Claudy Lebreton. Quant aux métropoles, « elles ne sont pas pressées de reprendre l’action sociale, pas plus que l’État ». Néanmoins l’ADF propose d’expérimenter, « avec les métropoles et les intercommunalités, de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité ». 

Quant à la perspective défendue le 16 septembre par Manuel Valls de ne maintenir les conseils départementaux que dans les territoires ruraux, elle n’inquiète guère Claudy Lebreton. À ses yeux, définir ces zones rurales, ou mettre en place des « fédérations d’intercommunalités » pour remplacer les départements dans certains cas, sera juridiquement ardu. Et surtout, « les conseils départementaux seront élus jusqu’en 2020 », souligne-t-il. Or entretemps, une élection présidentielle, en 2017, risque bien de rebattre les cartes…

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