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Club RH - Page 699

Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

CNFPT : développer des formations de proximité au bénéfice des petites collectivités locales

Les agents des collectivités locales et certains élus locaux bénéficient, via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de formations de proximité afin d’être en mesure de répondre aux attentes auxquelles ils sont soumis et de développer leur réseau local.

Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

Les AD de maires : conseils et assistances aux petites collectivités locales

Les associations départementales de maires représentent l’une des solutions proposées aux collectivités territoriales, face au désengagement de l’Etat, pour parvenir à servir correctement les usagers.

Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

Développer les réseaux pour contrer les effets de la RGPP

Depuis la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réorganisation des services de l’Etat, les collectivités locales pointent du doigt le désengagement de l’Etat. Isolées dans leurs besoins, elles revendiquent une plus grande considération de la part de l’Etat.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
1 Club RH - 22 novembre 2012 29/11/2012

Petites communes et grands besoins : des aides pour les zones rurales

Fréquemment sollicités dans des domaines très variés, les élus et les agents des petites collectivités locales se retrouvent souvent démunis, dépourvus des compétences pour faire face à leurs obligations. Quelles solutions s’offrent à eux ? Trois spécialistes ont apporté des réponses lors du Club RH de la Gazette organisé le 22 ...

Décentralisation 29/11/2012

Acte III : des garanties demandées pour les agents

Alors que des réunions bilatérales ont lieu dans la semaine du 26 au 30 novembre entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires, une réunion s'est tenue mardi 27 au CSFPT pour influer sur le futur projet de loi.

contractuels_une
Copyright : La Gazette
5 Contractuels 29/11/2012

Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

Fin anticipée de détachement - Epuisement des droits à congés 26/11/2012

La réintégration anticipée d’un agent détaché ne peut-elle intervenir qu’après l’épuisement de ses droits à congés annuels et sur son compte épargne – temps ?

Non - Tout détachement peut prendre fin de façon anticipée à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine, soit du fonctionnaire lui-même. Cette demande de remise à disposition doit être, sauf cas particuliers (notamment en cas de faute grave commise dans l’exercice des ...

Non-titulaires - Rémunération 26/11/2012

Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?

OUI - La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.Ces derniers ont vocation, après service fait, à une ...

Congé parental - Droit concomitant pour les deux parents 26/11/2012

Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?

OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...

Silhouette dans la foule
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1 Fonction publique 23/11/2012

Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre

La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

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