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Club RH - Page 162
« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »
Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.
Rifseep : retour sur les jurisprudences 2022
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, revient sur les jurisprudences marquantes de l'année 2022 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL
Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...
Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode
Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...
Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »
Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
Montpellier veut une intelligence artificielle souveraine, éthique et responsable
La ville et la métropole de montpellier ont annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle à l’automne et veulent développer un outil d’IA « souveraine, responsable et éthique ».
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
