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Club RH - Page 153
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Comment épauler les agents atteints d’un cancer
De nombreux agents atteints d’une maladie chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.
Anatomie de la chute de pouvoir d’achat des agents publics
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.
« Il est urgent de revaloriser le cadre d’emplois des gardes champêtres »
Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l’avenir de la profession.
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
Lanceur d’alerte : « Il faudrait un statut plus protecteur » – Céline Boussié
Harcelée, licenciée et poursuivie en justice par son employeur, Céline Boussié, lanceuse d’alerte, a dénoncé publiquement les maltraitances subies par les enfants polyhandicapés de l’institut médicoéducatif, où elle travaillait. Son combat a duré dix ans.
Police municipale : syndicats et associations s’unissent pour peser sur les négociations
A quelques jours d’une nouvelle rencontre le 17 octobre avec Dominique Faure sur le volet social, dix syndicats, associations et fédérations de policiers municipaux s’unissent pour crier leur colère et réclamer une véritable réforme de leur statut.
Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance
Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.
[Le chiffre de la semaine] 123 territoriales candidates au programme Talentueuses
Le 18 octobre prochain, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques dévoilera les noms des territoriales visant les DG des collectivités de plus de 80 000 habitants et qui suivront, pour ce faire, le programme Talentueuses de la Diese. Le point, en chiffres, sur la situation.
