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Club RH - Page 145
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Salaires : pour les syndicats, la prime pouvoir d’achat ne passe pas
Alors que le décret concernant les agents de l'État et de l'hospitalière est déjà paru, le projet de texte de la prime dite de pouvoir d'achat devait être examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. C'était sans compter la levée unanime de boucliers des syndicats qui ont refusé de siéger. La raison : les ...
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...
Un « équipomètre » booste les collectifs de travail
Dans la région Occitanie, un outil permet aux équipes de pointer leurs problèmes de fonctionnement et d’en discuter pour s’améliorer.
Un nouvel arsenal pour la protection des agents
Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d’euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.
Emploi : la territoriale recrute encore et toujours
Comme chaque année, le CIG grande couronne en partenariat avec la FNCDG et l'ANDCDG a publié son panorama de l'emploi territorial. Grâce à la consolidation des données, cette 12è édition fait apparaitre de nouvelles évolutions : une augmentation des offres d'emplois, des recrutements à la hausse pour les intercommunalités ou encore, un ...
Le serpent de mer se mord la queue
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, souhaite « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! C’est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Depuis quarante ans qu’il est invoqué, jamais le mérite n’a pu s’installer, ni devenir réellement ...
Quand l’anthropologie facilite la réorganisation d’un service
Les agents de gestion des déchets de la communauté de communes de haute Corrèze communauté ont participé à la réorganisation de leur service, accompagnés par une anthropologue.
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
