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Club Prévention-Sécurité - Page 675
Police municipale : après la grève, le SNPM appelle à manifester le 4 février
« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée
Ville et banlieue déplore les propos de Fadela Amara sur le « Kärcher »
L’association évoque un propos maladroit et dangereux et critique le bilan gouvernemental en matière de sécurité
Les policiers municipaux appelés à la grève le 4 février
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) qui n’est pas suivi par les autres organisations, dénonce le "refus" gouvernemental de traiter le volet social.
Trois communes de l’Aube mutualisent leur police municipale
Ce nouveau type de police intercommunale est l’une des premières du genre en France.
La détention d’un chien dangereux (3) : le permis définitif
Après le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories, le modèle d’arrêté municipal pour le permis provisoire,cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis de détention d’un chien dangereux.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxL’usage du téléphone portable et de l’écran vidéo par le conducteur d’un véhicule
Ces infractions spécifiques ont été créées en 2003 et 2008. Pour protéger les conducteurs et les usagers, la loi a adapté les comportementsinterdits aux évolutions technologiques.
Outrage et intervention du délégué du procureur de la République
Nous présentons ici un traitement alternatif aux poursuites qui peut être appliqué à un outrage formé à l’encontre d’un agent de police municipale.
La détention d’un chien dangereux (2) : le permis provisoire
La précédente fiche a analysé le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. Cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis provisoire de détention d’un chien dangereux.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxConduite d’un véhicule dans des conditions gênantes
L’article R. 412-6 du Code de la route a longtemps servi de base légale pour sanctionner les usages de téléphones portables au volant ainsi que tout autre comportement potentiellement dangereux. Actuellement, il énonce les principes de courtoisie et de prudence qui s’imposent à tous les conducteurs de véhicules en mouvement.
Le permis de détention d’un chien dangereux (1) : le cadre légal
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un « permis de détenir » un chien dangereux délivré par le maire.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereux
