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Club Prévention-Sécurité - Page 655

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

Habitat 03/02/2011

Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes

La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.

Formation professionnelle 02/02/2011

Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école

Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.

Coordonnateur du programme de réussite éducative 01/02/2011

Des coordonnateurs éducatifs en manque de certitude

Passionnés, voire militants, les coordonnateurs du programme de réussite éducative ont assis leur pratique professionnelle. Leur action est reconnue, ils attendent dorénavant la pérennisation de leurs postes.

Compétences 01/02/2011

Piétons et agents de la police territoriale : la protection des piétons à la sortie des écoles

La fiche précédente a analysé les obligations des piétons et les infractions qu’ils peuvent commettre. Nous évoquons ici les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2011

Stationnement : nouveaux pouvoirs de police du maire

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet au maire de « partager » entre plusieurs catégories d’usagers les places de stationnement réservées à des usagers prioritaires.

GENS DU VOYAGE 01/02/2011

Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?

Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.

POLITIQUE DE LA VILLE 01/02/2011

A Pessac, des chantiers éducatifs outils de médiation dans les quartiers

L’opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.

01/02/2011

Quelles sont les nouvelles modalités concernant les règles de stationnement pour les personnes handicapées ?

Depuis le 1° janvier 2011, la carte européenne de stationnement ou carte de stationnement pour personnes handicapées remplace les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Les anciennes cartes ne peuvent plus juridiquement être utilisées par les personnes qui en ...

Compétences 01/02/2011

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…

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