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Club Prévention-Sécurité - Page 655
L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance
Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesInhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?
La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.
L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure
L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...
Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.
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Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipalesA Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit
L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.
Trois professionnels contre les addictions
En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.
Comment relever les contraventions concernant la non-apposition du certificat d’assurance ?
En application de l’article R211-21-1 du Code des assurances, les conducteurs d’un véhicule soumis à l’assurance obligatoire doivent afficher le certificat d’assurance. Les contraventions à ce texte sont réprimées par l’article R211-21-5 du Code des assurances, qui prévoit une peine d’amende de la 2e classe. En application de ...
Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants
« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
