- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 643
Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide
Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance
Six circulaires du ministre de l’Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les mesures prévues en matière de protection de la délinquance.
Cet article fait partie du dossier :
La LOPPSI expliquée par des circulairesLa surveillance des opérations funéraires
Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.
La Commission consultative des polices municipales
Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est ànouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l’arrêté du 2 août 2011 portantnomination à la Commission consultative des polices municipales (JORF n° 0181 du 6 août2011 page 13474).
Comment calculer les jours francs, les jours ouvrables et les jours ouvrés, les jours fériés et les jours chômés ?
Pour calculer les durées maxi imposées par de nombreux textes de procédure, souvent prévues à peine de nullité ou de forclusion, ou en matière de législation funéraire, il faut savoir décompter les jours spécifiés dans la définition du délai. Le jour franc court de 0 h à 24 h. Le premier jour franc, qui ouvre le délai ...
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...
Cet article fait partie du dossier :
La verbalisation des contraventions de première classe« Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard
Chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM), Steve Richard défend la création d’une police territoriale qui regrouperait tous les métiers territoriaux de la sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?« Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel
Préfet, inspecteur général de l’administration, Laurent Cayrel a co-rédigé en janvier 2011 le rapport sur le positionnement des polices municipales. Il explique le rôle clé des futures conventions de coordination.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?« Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales » – Virginie Malochet
Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, explique les évolutions de la police municipale, sa diversité, sur le terrain, et son glissement vers un travail plus policier.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?Les policiers municipaux revendiquent de la clarté dans les doctrines d’emploi
Trois policiers municipaux ont expliqué, le 13 octobre, lors du Club Prévention-Sécurité la diversité de leurs situations, qui rend nécessaire, selon eux, une doctrine d’emploi souple pour les services, mais partagée par tous. Témoignages
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?
