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Club Education et Vie scolaire - Page 197
Quelles aides pour les communes maintenant les cinq matinées de classe ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Il rend désormais possible, pour les communes et conseils d'école qui le ...
Peut-on favoriser la mobilité des professeurs des écoles vers les départements qui en ont besoin ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Les modalités de traitement des demandes de changements de département formulées par les professeurs des écoles sont régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 de la loi du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer ...
Lutte contre le décrochage scolaire : les régions prennent leur temps
Le Cnesco a organisé sa quatrième conférence de comparaisons internationales sur le décrochage scolaire le 9 et 10 novembre dernier. Un atelier consacré à l’articulation entre Etat et territoires a montré toute la complexité de la coordination que les régions doivent assumer depuis le 1er janvier 2015. Elle tarde pourtant à se ...
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : l’Igas réclame un pilotage
L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales et la Mututalité sociale agricole fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'Igas qui lorgne, à l'occasion, du côté de la prestation de compensation du handicap versée en grande partie, elle, par les départements.
« Le réseau d’information jeunesse donne aux régions les moyens d’assurer leurs missions »
En plus de réaffirmer les compétences des régions en matière de politique jeunesse, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a rénové le label Information jeunesse. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, revient sur les objectifs de cette refonte et le rôle joué par ce réseau de proximité auprès des ...
Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...
Les activités du mercredi après-midi relèvent-elles de l’accueil périscolaire ou de l’accueil extrascolaire ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les accueils de loisirs sans hébergement, placés sous la protection du préfet de département au titre de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, sont de deux types : les accueils de loisirs périscolaires et les accueils de loisirs extrascolaires. Dans le cadre de la réforme des ...
Les inégalités scolaires passent aussi par l’accès à la cantine
Une étude met en lumière les différences d'accès à la cantine pour les collégiens et les lycéens des familles les plus modestes. Source d'inégalité scolaire importante, le phénomène tarde à être pris en charge par les collectivités.
Ne faut-il pas supprimer le décret n° 2010-1348 afin de garantir le maintien des écoles publiques rurales en RPI ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La compétence en matière de fonctionnement des écoles élémentaires publiques incombe à la commune, en application des articles L. 212-1 et suivants du code de l'éducation. Le financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'État constitue une ...
Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
Si la réforme Peillon a coûté cher aux communes, revenir à la semaine de 4 jours ne garantit pas toujours des économies substantielles. Les parents se sont en effet habitués dans certaines communes à des activités périscolaires de qualité.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix