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Gouvernance

Education : l’interco sur le chemin de l’école

Publié le 04/09/2018 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité, France

mairie-ecole
Xiongmao / AdobeStock
Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Quand une délégation de compétence s’opère entre les communes et leur intercommunalité, alors elle doit se faire dans la confiance avec l’assurance pour les maires que la voix de leurs administrés sera entendue, et qu’ils seront parties prenantes dans les décisions.

Cet article fait partie du dossier

Education : l'interco sur le chemin de l'école

S’il est un service auquel les maires sont particulièrement attachés, c’est bien l’école. Symbole de la République, l’école communale est l’un des derniers bastions de la vie d’un village. Elle détermine également fortement l’installation des familles en milieu rural.

La réforme des rythmes scolaires de 2013, qui a instauré de nouveaux temps d’activités périscolaires (TAP), a néanmoins ébranlé ce lien viscéral à l’école communale. Devant la complexité de la réforme, nombre de communes ont confié cette organisation à l’intercommunalité, pas toujours de gaieté de cœur.

« Les maires sont pris en étau, dans un contexte de baisse des dotations et de transferts de charges sans compensation », dénonçait Agnès Le Brun, présidente de la commission « éducation » de l’Association des maires de France (AMF), et maire (LR) de Morlaix (15 300 hab., Finistère) lors d’un colloque sur la place des intercommunalités dans l’action éducative, organisé par Education et territoires en décembre.

Le transfert d’une compétence à l’intercommunalité est donc souvent perçu « comme un moyen d’apaiser la douleur », assure-t-elle. De fait, avant 2013, 17 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) possédaient les compétences scolaires ou périscolaires. En 2016, d’après un bilan dressé par la direction générale de l’enseignement scolaire sur l’offre scolaire en milieu rural, sur les 14 298 EPCI existant au niveau national, 29 % ont une compétence scolaire ou périscolaire, dont 9 % seulement se chargent uniquement de la compétence scolaire.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « Notre »), qui élargit le périmètre des communautés de communes à 15 000 habitants, est en train de rebattre les cartes des compétences. Les EPCI créés le 1er janvier 2017 ont jusqu’au 31 décembre de cette année pour se prononcer sur la répartition de leurs compétences.

Un terrain propice à un projet politique

S’il est encore trop tôt pour établir un état des lieux, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ne s’attend pas à un transfert massif de la question éducative vers les EPCI. Pour accepter de transférer la compétence scolaire à l’intercommunalité, les maires doivent, en effet, se sentir en confiance quant à la capacité de l’EPCI à défendre les intérêts de leurs administrés.

Dans le cas de fusions consenties, le terrain est donc propice à l’émergence d’un véritable projet politique intercommunautaire qui permette d’augmenter la qualité de service tout en favorisant l’équité des élèves sur le territoire. Dans le cas de « mariages forcés » au contraire, la délégation de la compétence scolaire est sujette à d’âpres débats et vire souvent au casse-tête…

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