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Analyses finances - Page 2

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2024.
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 09/02/2024

Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...

Wooden block cube 2024 on coins stacking for setup objective tar
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 08/02/2024

Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.

New year 2024 with coin glass jar
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 07/02/2024

Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours ...

Europe's 2024 energy and financial crisis. Soaring costs of ener
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 06/02/2024

Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Second volet avec le cadre des concours financiers de l'Etat et la dotation globale de fonctionnement ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
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Décryptage de la loi de finances pour 2024 05/02/2024

Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...

Emeutes Nahel
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Urbanisme • Finances 22/11/2023

Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires

Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...

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Finances 18/01/2023

Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?

En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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[Analyse] Environnement 12/01/2023

« Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de ...

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Mode de gestion 14/12/2022

Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »

La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...

Financements : les fédés passent en mode projet
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[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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