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Actualité prévention sécurité - Page 107
La métropole de Grenoble, territoire test pour l’humusation ?
La métropole de Grenoble, forte de son histoire funéraire, aimerait s’engager davantage dans le funéraire écolo et pourquoi pas, devenir territoire test pour l’humusation (ou humification), le processus de compostage du corps humain.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : le tournant écologique
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Comment protéger les enfants victimes de violences sexuelles
En lien avec des juges et des travailleurs sociaux, donner aux professionnels au contact des enfants les moyens de repérer et d’aider les jeunes victimes est une priorité.
Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales
Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...
Paris lance un observatoire de la tranquillité publique
Mise en place le 18 octobre 2021, la police municipale de Paris franchit une nouvelle étape en se dotant d’un observatoire de la tranquillité publique. L’objectif affiché de cet outil : rendre compte mensuellement aux Parisiens de l’action de leurs policiers municipaux.
Une réorganisation administrative pérenne accompagne la mission de secours des pompiers
Une nouvelle organisation en mode projet s’appuyant sur les valeurs de l’établissement soutient la mobilisation des agents du Sdis du Pas-de-Calais. Cela lui a valu d'obtenir en 2022 le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie «management public local».
La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)
Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.
Vandalisme : de fortes disparités entre départements
Un rapport sur l'insécurité et la délinquance du ministère de l'Intérieur daté de janvier 2023 chiffre à 1% l'augmentation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires entre 2021 et 2022 et montre une forte hétérogénéité territoriale face à au vandalisme.
Retraites des territoriaux : des mesures à la marge
Elus de petites communes, employeurs territoriaux, sapeurs-pompiers volontaires… Quelques catégories sont l’objet d’amendements à leur bénéfice apportés par le Sénat au projet de loi portant la réforme des retraites. Mais leur maintien – et même l’adoption finale – du texte restent en suspens. Entre Commission mixte paritaire ...
Dérives sectaires : le gouvernement dévoile une nouvelle feuille de route
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a organisé, les 9 et 10 mars, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Si la nouvelle feuille de route interministérielle présentée par Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, évoque peu la place des collectivités territoriales, une formation ...
