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Toute l'actu RH - Page 677
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Agents transférés, quels effets ?
Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans sept communautés auprès d’agents de tout domaine et d’élus communautaires, le CNFPT et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont penchés sur ...
Le conseil général du Lot généralise le télétravail après un an d’expérimentation
Expérimenté depuis juin 2011 avec une trentaine d’agents au conseil général du Lot, le télétravail sera étendu à partir du 1er janvier 2013 après un nouvel appel à candidatures lancé en novembre 2012.
La qualité du service comme premier indicateur de performance
Les XXXVes rencontres de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 juin 2012 à Cherbourg, abordaient la question : "Manager dans le social : de la compétence à la performance ?"
Colloque : La transmission des valeurs de service public
Le Réseau des écoles de service public organise le 4 juillet un colloque très à propos, consacré à la transmission des valeurs de service public.
La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles
La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de cette dernière en 1971.
Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi
Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...
La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire stagiaire peut-elle être prise en cours de stage ?
NON - Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.En conséquence, et selon le Conseil d’Etat, sous réserve ...
Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?
OUI - Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour trois mois renouvelables dans la limite d’un an, ou, après avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident de service ou ...
Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?
OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...
