Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 19 au 25 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 juillet 2024.
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VEILLE DOCUMENTAIRE
Energie, espaces verts, différences territoriales : nos lectures du moment
Energie, espaces verts, différences territoriales ... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
environnement
Loi industrie verte : les craintes du président de l’Autorité environnementale
Un nouveau décret d’application de la loi Industrie verte est paru récemment. Il vise à accélérer les autorisations environnementales pour ouvrir de nouveaux sites industriels plus rapidement. A quelles conditions et pour quel bénéfice réel ? Avis dubitatif du président de l’Autorité environnementale.
Mobilité
Le chemin vers le titre unique de transport en commun
Un seul ticket pour aller de Caen au Mans puis à Tours, c’est le but de l’expérimentation du titre unique de transport. À l’échelle de la France, c’est une équation à résoudre avec 712 autorités organisatrices de la mobilité.
Rapport de la Cour des comptes 2024
Ces syndicats aux bilans financiers plus ou moins flatteurs
La situation financière des syndicats des déchets, de transports et d’eau en 2023 louvoie entre prudence et volontarisme selon le bilan financier effectué par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales publié le 22 juillet. En revanche, c’est l’attentisme qui prévaut dans les syndicats d’énergies, pourtant ...
Chaleur
Toulouse, première ville à signer la charte Plus fraîche ma ville avec l’Ademe
Toulouse, engagée dans un plan structuré de rafraîchissement urbain depuis 2022 et qui a coconstruit l’outil numérique Plus fraîche ma ville, est la première ville à avoir signé, le 10 juillet, une charte avec l’Ademe qui porte le projet.
Réchauffement climatique
Climat : le plan national d’adaptation attendra (le prochain gouvernement)
Dans un courrier du 17 juillet, le ministre de la Transition écologique semble regretter de ne pas avoir pu présenter, comme prévu, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Ce document, important pour la France, est pourtant prêt, mais il engagera le prochain gouvernement et devra donc être validé par ce dernier.
Déchets
Filières REP : un rapport accablant pointe les défaillances du pilotage public et propose une réforme en trois axes
La mission conjointe IGF-IGEDD a livré ce rapport sur la gouvernance des REP que tous les acteurs des déchets attendaient depuis des mois. Il a été publié, hasard du calendrier peut être, le jour où le Conseil national d’évaluation des normes examinait le projet de cahier des charges de la filière des emballages ménagers. Deux pavés ...
[Série de l'été] Héritage JO
« Les Jeux doivent être un moyen d’arriver à 100 % de nos équipements accessibles »
A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, notre série de l’été revient sur les articles consacrés à l’héritage olympique en matière d’infrastructures et d'aménagement du territoire. Retour, aujourd’hui, sur les questions qui se posaient avant le début des épreuves à propos de l'accessibilité aux sites. Frédéric ...
Énergie
Avec le projet Sun4All, Cœur de Savoie allie transition énergétique et solidarité
La communauté de communes Cœur de Savoie participe à un projet visant à faire bénéficier des ménages modestes de la production d’électricité photovoltaïque. Deux modèles sont testés.
Transition énergétique
Électrification rurale : la FNCCR exige plus de moyens pour les collectivités locales
Dans une motion adoptée lors de son dernier congrès national, la FNCCR appelle l’État à revoir l'enveloppe qui est allouée aux collectivités pour entretenir les réseaux électriques des communes rurales et soutenir la transition énergétique, en revalorisant le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé).
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2024.
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Eau
Réforme des redevances : une course contre la montre pour modifier les factures d’eau
Cinq mois. Dont un, le mois d’août, pendant lequel la France entière tourne au ralenti. Voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils, à la suite de la réforme des redevances de l’eau. Le basculement qui doit avoir lieu le 1er ...
AGRICULTURE
Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Suite à un recours de Nature Environnement 17, l’Etat est donc à nouveau sommé de respecter la loi.
Marchés publics
Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation
Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
Financements
Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
Santé-Environnement
Micropolluants : la pollution chimique manque de portage politique
Les politiques publiques sont-elles suffisamment mobilisées sur la question des micropolluants ? Deux doctorants en géographie, Audrey Loubet et Enzo Lana, se sont penchés sur la question. Analyse des conclusions de leur étude, à la lumière des sciences sociales.
Assises de la transition énergétique 2024
Transition énergétique : « transformons nos contraintes en opportunités »
Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque en charge de la transition écologique et de la résilience, Jean-François Montagne accueillera, du 10 au 12 septembre, la prochaine édition des Assises européennes de la transition énergétique. Il en dévoile les nouveautés et les temps forts. Un événement dont La Gazette des communes ...
Financements
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Déchets
Un Pôle R pour rassembler l’économie circulaire de la métropole de Grenoble
La métropole de Grenoble inaugurait en décembre 2023 un lieu « totem » dédié à l’économie circulaire. Un investissement de 8 millions d’euros pour trois bâtiments qui doivent à terme héberger une trentaine de structures et près de 300 salariés.
