Actualités technique
urbanisme
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
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Intelligence artificielle
IA générative : les premiers outils arrivent, qu’on le veuille ou non
Les annonces s’enchaînent sans que l’on sache s’il s’agit d’un effet de mode. Chaque prestataire propose son intelligence artificielle générative. La technologie n’est pas sans risque mais 55 % des salariés l’utilisent déjà sans informer leur employeur.
Assainissement
Transposition de la directive eaux usées : les collectivités sur le pied de guerre
Le 20 mars dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a organisé sa deuxième conférence résEAUnance, consacrée à l’impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2). L’occasion d’évoquer les lourds défis technico-financiers qui attendent les ...
Gestion de l’eau
Grand Cognac : Veolia condamné pour arnaque au rendement de réseaux
A Cognac, le changement de délégataire avait révélé une arnaque sur les rendements de réseaux annoncés. Le Grand Cognac avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner Veolia à verser des pénalités.
Voirie-biodiversité
Écureuil, chauve-souris, genette, martre : une multitude de corridors écologiques dans l’Hérault
Lauréat 2024 du Prix « Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage », avec la mention spéciale du jury « continuité écologique », le projet « Un pont à écureuils » porté par le conseil départemental de l’Hérault a été récompensé.
Télécommunications
Très haut débit : quelles étapes à suivre avant l’extinction du réseau cuivre ?
En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
Déchets
Tentative de sortie de crise pour la filière REP du bâtiment ?
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclenché un peu d’émoi et surtout beaucoup d’interrogations sur ses intentions en annonçant, le 20 mars, un « moratoire » et une volonté de « refondation » de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux du bâtiment. Décryptage.
Déchets
Collecte pneumatique : Est Ensemble et Romainville jettent l’éponge
L’établissement public Est Ensemble a décidé l’arrêt de la collecte pneumatique sur Romainville. Ce système est jugé inefficace et coûteux.
Management
Pourquoi le congé menstruel fait débat dans la territoriale ?
Instauré par plusieurs collectivités territoriales, le congé menstruel est systématiquement remis en cause par les contrôles de légalité. Coup de projecteur sur ce sujet de santé publique qui fait débat dans la territoriale.
Aménagement numérique
Fibre optique : les opérateurs voudraient augmenter les tarifs d’accès aux réseaux
Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
Renaturation
Avec son plan Pleine terre, Nantes projette de débitumer et végétaliser 14 hectares d’ici à 2026
Des sols vivants, des îlots de fraîcheur, une biodiversité favorisée ainsi qu’une meilleure qualité de l’eau et de l’air. C’est l’ambition de la ville de Nantes qui veut débitumer et végétaliser 14 hectares de surfaces d’ici à 2026.
Revue de presse
Transports – Sécheresse – Fraudes… Toute l’actu de la semaine
Comment financer les transports publics ? Cette question, et bien d'autres, ont fait l'actu cette semaine comme le montre cette revue de presse.
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Ingénierie
Une nouvelle agence technique départementale pour le Var
Le Var rehausse son dispositif d’aide aux communes via l’augmentation des aides à l’investissement, et la création d’une nouvelle agence technique départementale, Var ingénierie. Cet établissement public d’administration remplace et élargit le rôle de la structure précédente, la SPL ID83.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 14 au 20 mars 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 mars 2025.
[INTERVIEW] Finances publiques
« Le modèle actuel des transports n’est plus tenable »
Entretien avec Jean Coldefy, spécialiste des mobilités. Pour le directeur du programme « mobilités et transitions » de Mobil’in Pulse, « il faut revenir à l’objectif d’une politique de mobilité qui n’est pas de faire rouler des trains ou des cars, mais de permettre aux personnes de se déplacer dans des délais ...
Commande publique
Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
Mobilité
Intercos rurales : les chargés de mission mobilité au travail
Depuis la loi d'orientation des mobilités en particulier, des chargés de mission mobilité s’activent au sein des intercommunalités rurales. Un travail stratégique, partenarial, avec une palette de solutions à développer, des financements et des associations à mobiliser.
Foncier
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
fiche pratique
Les Sage font peau neuve
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 réforme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elaboration et mise en œuvre facilitées, assouplissement du fonctionnement des commissions locales de l'eau... retour sur un texte de simplification.
Eau
Décryptage de la réforme des redevances des agences de l’eau
Un décret du 24 janvier 2025 complète la réforme des redevances des agences de l’eau votée dans la loi de finances pour 2024 qui ambitionne de rééquilibrer la charge des différents contributeurs.
