Actualités technique
Foncier agricole
Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs
Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.
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Revue de presse
Canicule – Algues vertes – Transports… Toute l’actu de la semaine
Comme le montre cette revue de presse, la canicule a largement occupé le devant de l'actu cette semaine. Mais d'autres sujets méritent aussi d'être cités...
Réforme de l'Etat
Agences de l’Etat : le rapport au vitriol du Sénat
La commission d'enquête du Sénat sur les agences de l'Etat a rendu son rapport le 3 juillet, après cinq mois d'auditions. Si elle modère les économies à attendre d'une rationalisation du maquis des agences, elle préconise malgré tout la réinternalisation en administration centrale voire la suppression d'un certain nombre d'entre elles, au ...
Climat
Décarbonation : le Haut conseil pour le climat acte la baisse de régime de la France
La France a quitté la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements européens. La faute à un manque de portage politique, estiment les experts du Haut conseil pour le climat.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 27 juin au 3 juillet 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 juin et le 3 juillet 2025.
Eau
Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive
Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...
Environnement
Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du littoral
Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la mer. Entre démarches de préservation de ce rivage et manque de financement, le chemin est ardu.
Bâtiment
Energie-climat : évaluer les projets d’urbanisme, c’est gagnant
Après un an de collecte de données, l’Observatoire national Quartier Énergie Carbone présente, chiffres à l’appui, les effets bénéfiques de l’évaluation en amont des performances énergie-climat des projets d’aménagement urbains.
Transition écologique
Financement de la mobilité : les élus veulent passer à la vitesse supérieure
A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.
Inondations
« Nous proposons de créer un fonds de solidarité Gemapi à l’échelle des bassins versants »
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté, le 26 juin, à l’unanimité, le rapport relatif à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Présentation des principaux points forts avec Hervé Gillé, sénateur (SER) de Gironde, co-rapporteur de cette mission ...
Assises européennes de la transition énergétique
Pour la transition écologique, la question financière va devenir cruciale
Les collectivités désireuses d'agir pour leur transition écologique sont prises en étau entre le "backlash écologique" et la rigueur budgétaire. Une question très présente, lors des 26ème Assises européennes de la transition énergétique qui les amène à réfléchir aux solutions pour sortir de ce piège qui leur est tendu.
Pollution
Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
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Urbanisme
ZAN : les territoires posent les jalons d’un urbanisme durable
Lors de la restitution de l’AMI “Objectif ZAN” à Ris-Orangis le 24 juin, les lauréats ont présenté leurs solutions pour atteindre la Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Cartographie fine, analyse des sols, banques foncières : les territoires expérimentent.
Billet
Services publics et pouvoirs de police : le flou fou qui nous floue
Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?
Sécheresse
Eau : le Haut-commissariat au plan esquisse une France de la soif
Sans transformation radicale des usages, la France risque de fréquentes pannes sèches d’eau au mitan du siècle, indique un nouveau rapport du Haut commissariat à la stratégie et au plan.
Géothermie
Le BRGM « œuvre plus globalement pour accompagner les stratégies des collectivités »
L’établissement public spécialiste du sol et du sous-sol intervient sur de nombreux sujets. Il peut notamment aider les collectivités à définir leur stratégie en matière de géothermie.
Bâti scolaire
Cours d’école : une étude montre tous les bienfaits de la végétalisation
Une note de la Fabrique de la cité parue début 2025 démontre qu’outre les bienfaits climatiques, environnementaux, pédagogiques, sociaux ou encore sur la santé, la végétalisation des cours d’école participe à une réflexion bien plus large.
Réchauffement climatique : Meudon teste les outils de demain aux côtés de la ministre de l’Ecologie
Alors que les vagues de chaleur s’installent dès le début de l’été, la ministre de la Transition écologique s’est rendue à Meudon pour découvrir des outils d’aide à la décision à destination des collectivités. Objectif : accélérer l’adaptation des villes au changement climatique, avec des solutions concrètes et accessibles.
Economie circulaire
Filières REP : un rapport sénatorial plaide pour rebâtir la gouvernance
Cinq après la loi Agec, le Sénat sort un rapport qui en fait le bilan et propose huit mesures pour sortir les filières REP de l'ornière où elles s'enlisent. Dans un esprit "constructif", c'est-à-dire, sans tout remettre à plat. Mais avec quelques mesures surprises, comme la participation des régions dans la gestion du fonds économie ...
Protection du littoral
« Le marketing social pour améliorer les pratiques des gestionnaires du littoral »
Enseignante-chercheuse, professeur de marketing à l’EM Normandie, Magali Trelohan présente les résultats d’une étude originale évaluant à l’aune du marketing social les leviers utilisés par les acteurs de la protection du littoral pour engager les usagers sur des comportements pro-environnementaux. Leur exemplarité s’avère une ...


