Actualités technique
Marchés publics
Smart Cities : quelles clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics ?
Les collectivités qui développent des applications pour rendre leurs villes intelligentes sont confrontées à des questions complexes de propriété intellectuelle. Mieux vaut anticiper. Que dit le droit et quelles clauses imaginer ?
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Eau potable
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Numérique
La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G et, un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
Transports
Nancy fait le choix du trolleybus 100 % électrique
Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy. Un projet mené en un temps record pour remplacer le tramway sur pneu, qui a enchaîné les pannes et les problèmes depuis vingt ans.
Aménagement numérique
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Déchets
25 % des Français avouent se livrer à des dépôts sauvages
Les chiffres sont stupéfiants : 1 Français sur 4 avoue être auteur de dépôts sauvages. C’est même 1 sur 3 en Île-de-France, révèle un sondage inédit commandé par Gestes Propres à l’Ifop. Sur ce sujet, les collectivités locales ont leur rôle à jouer.
Routes
Les services départementaux des routes à l’heure des économies
Très contraints budgétairement, les départements doivent réduire leurs dépenses sur les routes. Les investissements fondent, tandis que les enduits superficiels progressent. L’innovation, l’internalisation ou la formation ont aussi des répercussions financières.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
Aménagement numérique
Fibre optique : la facture prévisible continue à grimper pour les collectivités
Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 25 avril au 15 mai 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 avril et le 15 mai 2025.
Sobriété
Economies d’énergie : Amorce dévoile ses propositions pour une « vraie loi »
L’association de collectivités estime combler un manque en proposant son propre texte de loi destiné à stimuler la sobriété et l’efficacité énergétique. Elle espère convaincre les parlementaires de s’en saisir rapidement.
Billet
ZAN : en restera-t-il une Trace ?
Chaque année, en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) disparaissent. L’équivalent de cinq terrains de football par heure. Cette artificialisation effrénée s’accompagne d’une perte de biodiversité, d’une vulnérabilité accrue aux risques climatiques, et d’une fragmentation des territoires ...
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Risques
Effondrement : Clermont Auvergne Métropole veut en savoir plus sur ses cavités
C’est sans doute le risque naturel dont on parle le moins. La prise en compte des cavités souterraines n’entre en effet pas dans un quelconque plan de prévention et l’Etat ne semble pas presser de vouloir combler ce vide. Ce qui inquiète Clermont Auvergne Métropole, qui a décidé de prendre les choses en main face à l’état d’un ...
Énergie
Sobriété énergétique : 13 villes la testent à l’échelle du patrimoine communal (et ça marche)
Convaincre les usagers des bâtiments publics de s’engager dans la sobriété énergétique et pérenniser la démarche, c’est le défi qu’ont cherché à relever diverses collectivités. L’objectif est de créer une émulation autour des économies d’énergie.
contentieux
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
Environnement
La recherche et l’innovation, ces éléments clés pour le bon développement de la nature en ville
Le développement de la nature en ville est une des solutions pour répondre aux défis climatiques. Encore faut-il que cela se fasse correctement et que toutes les conditions soient réunies. C’est ce que défend l’Association nationale de la recherche et de la technologie dans son rapport paru fin 2024.
[Entretien] Santé publique
« Pour combattre le chikungunya, il faut construire une usine de moustiques stériles à la Réunion »
Alors que l’épidémie de chikungunya à la Réunion a déjà fait 12 morts et atteint plus de 47 500 personnes, le maire (DVC) des Avirons, Éric Ferrère, demande à ce que la technique de l’insecte stérile, déjà testée sur l’île, soit développée à grande échelle. Plusieurs élus locaux ont soutenu sa démarche auprès d'Emmanuel ...
Mobilité
Les ZFE vont-elles faire pschitt ?
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
Eau potable
PFAS : la facture salée de la nouvelle règlementation
Le couperet est tombé sur 11 communes du Haut-Rhin : les femmes enceintes, les nourrissons, les personnes immunodéprimées n’ont plus le droit de boire l’eau du robinet à cause des PFAS. C’est la première fois en France que la réglementation, en cours d'évolution, sur ces polluants éternels, se traduit par des restrictions de ...
Climat
Lyon relance la baignade en eaux vives pour 2027
La métropole de Lyon vient de repérer 21 sites des bords de Rhône et de Saône où la baignade semble possible. Alors qu’elle va poursuivre cet été, les études sur la qualité de l’eau, elle encourage ses communes à lancer des aménagements pour la baignade. La ville de Lyon est la première à franchir le pas.
