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Actu prévention sécurité - Page 92
Le Club prévention sécurité vous adresse ses meilleurs voeux pour 2016 !
A l'occasion des fêtes de fin d'année, le Club prévention sécurité vous remercie pour votre fidélité. Et vous souhaite le meilleur pour l'année à venir.
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale
Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...
Elections dans les Sdis : la FA-FPT devance FO et la CGT dans les comités techniques
Avec un taux de participation beaucoup plus élevé (69 %) dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) que dans l’ensemble de la fonction publique, les sapeurs pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques des Sdis ont placé en tête la Fédération autonome, à plus de trois points devant FO qui ...
Terrain de sport à proximité d’une propriété privée : la commune est responsable des nuisances sonores
Lorsque la commune fait aménager, à quelques mètres d’une propriété privée, un terrain destiné à la pratique des sports tels que le football ou le basket-ball, sa responsabilité est engagée si son utilisation est de nature à générer des nuisances sonores causées tant par les bruits d’impact de ballons sur les barrières et ...
Des drogues désormais envoyées par La Poste, et de plus en plus pures
L'approvisionnement de drogues par internet et voie postale se développe en France, et la "pureté" des produits consommés est en hausse, constate l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, dans une étude publiée le 15 décembre, qui note aussi une paupérisation croissante de certains usagers.
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
Stabilité du sentiment d’insécurité en 2014 mais hausse des vols avec violence
Les Français ne se sentent pas plus en insécurité qu'avant et le nombre de cambriolages est stable, mais ils disent constater une hausse des vols de vélos, portables et sacs à main, pour certains avec violence. C'est ce que révèle le bilan 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélé le 9 ...
Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs
Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.
Participation des habitants : le ministère de la ville récompense une centaine d’associations
Souhaitant faire émerger la « participation des habitants » non pas depuis le niveau national mais à partir du terrain, le ministère de la Ville a récompensé 93 projets favorisant la mobilisation citoyenne dans les quartiers populaires. Cette bourse d’expérimentation a permis de repérer plus de 500 initiatives locales susceptibles de ...
