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Actu prévention sécurité - Page 92
Terrain de sport à proximité d’une propriété privée : la commune est responsable des nuisances sonores
Lorsque la commune fait aménager, à quelques mètres d’une propriété privée, un terrain destiné à la pratique des sports tels que le football ou le basket-ball, sa responsabilité est engagée si son utilisation est de nature à générer des nuisances sonores causées tant par les bruits d’impact de ballons sur les barrières et ...
Des drogues désormais envoyées par La Poste, et de plus en plus pures
L'approvisionnement de drogues par internet et voie postale se développe en France, et la "pureté" des produits consommés est en hausse, constate l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, dans une étude publiée le 15 décembre, qui note aussi une paupérisation croissante de certains usagers.
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
Stabilité du sentiment d’insécurité en 2014 mais hausse des vols avec violence
Les Français ne se sentent pas plus en insécurité qu'avant et le nombre de cambriolages est stable, mais ils disent constater une hausse des vols de vélos, portables et sacs à main, pour certains avec violence. C'est ce que révèle le bilan 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélé le 9 ...
Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs
Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.
Participation des habitants : le ministère de la ville récompense une centaine d’associations
Souhaitant faire émerger la « participation des habitants » non pas depuis le niveau national mais à partir du terrain, le ministère de la Ville a récompensé 93 projets favorisant la mobilisation citoyenne dans les quartiers populaires. Cette bourse d’expérimentation a permis de repérer plus de 500 initiatives locales susceptibles de ...
Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
