- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
- Actu prévention sécurité
Actu prévention sécurité - Page 87
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Aider les banlieues ? La solidarité des Français aurait faibli en 2014
Le regard des Français sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville se durcit, selon une récente étude du Crédoc (mais basée sur des données 2014) : ils seraient plus nombreux à associer les habitants des banlieues à des images négatives.
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?
Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...
Abandon de déchets sur un terrain : le maire doit s’adresser en priorité au producteur ou au détenteur
Aux termes de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la législation en vigueur, l’autorité titulaire du pouvoir de police doit aviser le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt et peut le ...
A Sarrebruck, les « salles de shoot » aident les toxicomanes dans une ambiance pacifiée
Le projet de loi santé voté cette semaine prévoit l'expérimentation des salles de shoot. Pionnier de l’accompagnement des toxicomanes, le Droguenhilfezentrum de Sarrebruck a ouvert ses premières des « chambres à shooter » en 1999. Interdite aux non-Sarrois depuis 2005, la structure a affiné son dispositif pour améliorer la sécurité ...
Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité
La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...
Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...
Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Réintégration d’un agent de police révoqué : un nouvel agrément est nécessaire
L’agent de police municipale dont la révocation a été annulée par le juge administratif a vocation à être réintégré.Le réexamen de la situation de l’intéressé dans le cadre de la reconstitution de carrière doit conduire le maire à solliciter auprès du préfet et du procureur de la République l’agrément prévu par l’article ...
Politique de la ville : les professionnels à la recherche du « droit commun » perdu…
La mobilisation des politiques publiques dites de droit commun dans les territoires de la politique de la ville était au programme d’un séminaire practiciens-chercheur, organisé par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), le centre de ressources Résovilles et le sociologue Thomas Kirszbaum, vendredi 20 ...
