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Actu prévention sécurité - Page 76
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés
Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...
Accident dû à des travaux de voirie réalisés par une autre collectivité : le maire doit signaler les dangers
En vertu des articles L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT, le maire a la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, et il lui appartient de prévenir, par des précautions convenables, les accidents. Si un accident a lieu sur une route créée par une communauté d’agglomération sous sa maîtrise ...
Temps de travail : délicate sortie de crise au SDIS du Calvados
Engagés dans un vaste mouvement de grève, les sapeurs-pompiers de l’agglomération caennaise ont voté la reprise du travail après avoir obtenu gain de cause sur le temps de travail.
Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les caméras de la ville de Lyon au service des pompiers
En visionnant en direct le théâtre d'une intervention, les sapeurs-pompiers peuvent ajuster les moyens à déployer.
Gestes de premiers secours : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mieux préparer la population aux situations de crise en organisant localement des formations aux premiers secours.
Chef de service de PM en disponibilité : sa non-réintégration lui ouvre droit aux indemnités de chômage
Conformément à l’article L.5424-1 du code du travail, les agents de la fonction publique territoriale qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à bénéficier au versement d’indemnités de chômage. La commune peut autofinancer l’indemnisation chômage de ses agents ou passer une convention avec l’Unedic.Ainsi, lorsqu’un ...
Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie
Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...
