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Actu prévention sécurité - Page 76

Jurisprudence 22/01/2016

Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés

Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...

Jurisprudence 15/01/2016

Accident dû à des travaux de voirie réalisés par une autre collectivité : le maire doit signaler les dangers

En vertu des articles L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT, le maire a la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, et il lui appartient de prévenir, par des précautions convenables, les accidents. Si un accident a lieu sur une route créée par une communauté d’agglomération sous sa maîtrise ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Métiers 15/01/2016

Temps de travail : délicate sortie de crise au SDIS du Calvados

Engagés dans un vaste mouvement de grève, les sapeurs-pompiers de l’agglomération caennaise ont voté la reprise du travail après avoir obtenu gain de cause sur le temps de travail.

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Prévention de la radicalisation 14/01/2016

Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »

A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...

videosurveillance cameras Lyon
Copyright : Ville de Lyon
Vidéosurveillance 14/01/2016

Les caméras de la ville de Lyon au service des pompiers

En visionnant en direct le théâtre d'une intervention, les sapeurs-pompiers peuvent ajuster les moyens à déployer.

formation gestes massage secours
Copyright : D.R.
Sécurité civile 11/01/2016

Gestes de premiers secours : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mieux préparer la population aux situations de crise en organisant localement des formations aux premiers secours.

Jurisprudence 11/01/2016

Chef de service de PM en disponibilité : sa non-réintégration lui ouvre droit aux indemnités de chômage

Conformément à l’article L.5424-1 du code du travail, les agents de la fonction publique territoriale qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à bénéficier au versement d’indemnités de chômage. La commune peut autofinancer l’indemnisation chômage de ses agents ou passer une convention avec l’Unedic.Ainsi, lorsqu’un ...

Attentats 05/01/2016

Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie

Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...

Fotolia_70314061_XS© Cyril PAPOT
Copyright : Cyril-PAPOT - Fotolia
Service public 23/12/2015

Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?

Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.

1 Entretien 22/12/2015

Laïcité : « Les fonctionnaires pourraient se mobiliser plus »

Face à la radicalisation de certains responsables religieux, les fonctionnaires territoriaux se sentent souvent désemparés. Pour accompagner ces personnels ainsi que des responsables associatifs ou même des imams, le ministère de l’Intérieur a labellisé une douzaine de diplômes d’université. Tel est le cas depuis 2013 du DU "religions ...

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