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A la Une prévention-sécurité - Page 252
Manuel Valls détaille son budget pour 2014
Auditionné le 31 octobre 2013 en commission élargie sur les crédits de la mission « Sécurités », le ministre de l’Intérieur a annoncé le déblocage de 121 millions d'euros pour apaiser les critiques sur la situation financière difficile de la police nationale et surtout de la gendarmerie. Parmi les autres sujets évoqués: l'avenir des ...
Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi
Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
L’Intérieur juge « nécessaire d’évaluer l’impact de la vidéoprotection »
A l’occasion des Universités de la sécurité, le délégué interministériel à la sécurité privée et à la vidéoprotection, le préfet Jean-Louis Blanchou a indiqué le 22 octobre au Port-Marly (Yvelines) qu’un nouvel « appel d’offre avait été lancé fin septembre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ...
Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées
Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...
Police municipale : la légitime défense reste l’exception
Le CNFPT a organisé le 8 octobre 2013 une conférence sur « le policier municipal et la justice dans le traitement de la notion de légitime défense ». Les différents intervenants ont rappelé que la légitime défense est très strictement encadrée, a fortiori pour les policiers municipaux.
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes
Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».
Le CNFPT dresse un état des lieux chiffré des polices municipales
Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance. Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité, incluant les policiers municipaux mais également ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffresManuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales
Devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie nationale, le ministre de l’Intérieur a demandé le 30 septembre 2013 à mieux tenir compte des polices municipales dans les actions de prévention et de répression. Il a également confirmé le dépôt d’une proposition de loi « au premier semestre 2014 » sur le rapprochement des ...
